Fil d'Ariane 1. [Accueil](/) 2. Markdownify 3. Node 4. Droits et démarches # Droits et démarches - ## [ Don de congés à un collègue aidant : comment ça marche ? ](/protection-sociale/droits-demarches/don-conges-collegue-aidant-comment-ca-marche "Don de congés à un collègue aidant : comment ça marche ?") Droits et démarches Le don de jours de congés soutient un collègue aidant sans perte de salaire. En entreprise, cette solidarité complète une politique plus large en faveur des aidants. ![Don de congés à un collègue aidant : comment ça marche ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/GettyImages-2282438284%20%282%29.jpg.webp?h=9d96f97f&itok=LWESI9Kk) - ## [ Tout savoir sur les franchises médicales et les participations forfaitaires ](/protection-sociale/droits-demarches/savoir-franchises-medicales-participations-forfaitaires "Tout savoir sur les franchises médicales et les participations forfaitaires") Droits et démarches Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie et restent à la charge des patients. Les franchises médicales et participations forfaitaires en font partie. A la suite d’un récent décret, leur plafond annuel passe de ... ![Tout savoir sur les franchises médicales et les participations forfaitaires](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/franchises_medicales_participations_forfaitaires_harmonie_sante.jpg.webp?h=119335f7&itok=9uTlJVwo) - ## [ Comment bien choisir son établissement de santé ? ](/protection-sociale/droits-demarches/bien-choisir-son-etablissement-sante "Comment bien choisir son établissement de santé ?") Droits et démarches En France, sauf dans de rares cas précis, le patient a toujours la possibilité de se faire soigner dans l’établissement de santé de son choix. Mais cette sélection peut s’avérer complexe en fonction de la pathologie du patient ou de son lieu... ![Comment bien choisir son établissement de santé ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/bien_choisir_etablissement_sante_harmonie_sante.jpg.webp?h=84071268&itok=RgtcI0U3) - ## [ Droit à l’aide à mourir : ce que prévoit la nouvelle loi sur la fin de vie ](/protection-sociale/droits-demarches/droit-laide-mourir-ce-que-prevoit-nouvelle-loi-fin-vie "Droit à l’aide à mourir : ce que prévoit la nouvelle loi sur la fin de vie") Droits et démarches La proposition de loi sur la fin de vie crée un nouveau droit à l’aide à mourir pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable, dans un cadre strict. Adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2026, le texte doit encore... ![Droit à l’aide à mourir : ce que prévoit la nouvelle loi sur la fin de vie](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/droit_aide_mourir_nouvelle_loi_harmonie_sante.jpg.webp?h=119335f7&itok=5DutR2ML) - ## [ Médiation : comment faire part d’une mauvaise expérience à l’hôpital ou en clinique ? ](/protection-sociale/droits-demarches/mediation-comment-faire-part-dune-mauvaise-experience-lhopital "Médiation : comment faire part d’une mauvaise expérience à l’hôpital ou en clinique ? ") Droits et démarches La médiation en santé permet, en tant que patient, d’exprimer son mécontentement et d’en parler avec l’établissement de santé pendant ou après une hospitalisation ou une consultation. Dans quel cas et comment peut-on y avoir recours ? Explications.... ![Médiation : comment faire part d’une mauvaise expérience à l’hôpital ou en clinique ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/mediation_faire_part_mauvaise_experience_hopital_clinique_harmonie_sante.jpg.webp?h=119335f7&itok=cOdWSrh7) - ## [ Congé paternité et d’accueil de l’enfant : quels sont vos droits ? ](/protection-sociale/droits-demarches/conge-paternite-daccueil-lenfant-quels-sont-vos-droits "Congé paternité et d’accueil de l’enfant : quels sont vos droits ?") Droits et démarches Durée, conditions, indemnisation, démarches… Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est devenu un véritable droit pour les seconds parents. Qui peut en bénéficier et comment en profiter pleinement ? ![Congé paternité et d’accueil de l’enfant : quels sont vos droits ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/conge_paternite_accueil_enfant_droits_harmonie_sante.jpg.webp?h=4362216e&itok=g5ri-mNy) - ## [ Congé maternité : quels sont vos droits ? ](/protection-sociale/droits-demarches/conge-maternite-quels-sont-vos-droits "Congé maternité : quels sont vos droits ?") Droits et démarches Le congé maternité suspend votre contrat de travail, tout en garantissant une indemnisation et une protection. Quelles sont les démarches à suivre, quelle durée prévoir et comment adapter son congé ? ![Congé maternité : quels sont vos droits ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/conge_maternite_droits_harmonie_sante.jpg.webp?h=119335f7&itok=0CzKveAW) - ## [ Qu’est-ce que le forfait urgences ? ](/protection-sociale/droits-demarches/forfait-urgences-quest-ce-que-ca-change "Qu’est-ce que le forfait urgences ?") Droits et démarches Tout patient qui passe aux urgences, sans être par la suite hospitalisé dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie, doit s’acquitter d’un forfait qui vient de passer de 19,61 € à 23 €. Ce montant fixe, non remboursé... ![Forfait urgences : qu’est-ce que ça change ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/2022/01/esm.fr-forfait-urgences-17-01-2022-v2-credit-getty-images.jpg.webp?h=79a61f68&itok=RHzaNZGC) - ## [ Hospitalisation : quels frais sont pris en charge ? ](/protection-sociale/droits-demarches/hospitalisation-quels-frais-sont-pris-charge "Hospitalisation : quels frais sont pris en charge ?") Droits et démarches En France, le système de santé est conçu pour limiter au maximum le poids des frais hospitaliers pour les patients. Cependant, certains coûts restent à votre charge, sauf si vous disposez d’une complémentaire santé. 6 questions-réponses pour... ![Hospitalisation : quels frais sont pris en charge ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/hospitalisation_quels_frais_sont_pris_en_charge.jpg.webp?h=65aa3d03&itok=ff3QxT47) - ## [ Mon espace santé : à quoi sert ce carnet de santé numérique et sécurisé ? ](/protection-sociale/droits-demarches/mon-espace-sante-quoi-sert-ce-carnet-sante-numerique-securise "Mon espace santé : à quoi sert ce carnet de santé numérique et sécurisé ?") Droits et démarches Regrouper ses documents médicaux, suivre plus facilement son parcours de soins et recevoir des rappels utiles pour sa santé… Voilà à quoi peut servir Mon espace santé. Comment utiliser simplement ce carnet de santé numérique ? ![Une femme devant son ordinateur.](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/2021/12/espace-sante-numerique-harmonie-sante.jpg.webp?h=79a61f68&itok=ndaRuw4-) - ## [ Comment faire quand on n’a pas de médecin traitant ? ](/protection-sociale/droits-demarches/comment-faire-quand-na-pas-medecin-traitant "Comment faire quand on n’a pas de médecin traitant ?") Droits et démarches Faute de professionnels disponibles, 11 % des Français se retrouvent sans médecin traitant. Cette situation complique l’accès aux soins sans pour autant nécessairement empêcher de se soigner. Quelles solutions existent ? Quels sont les impacts... ![Comment faire quand on n’a pas de médecin traitant ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/comment_faire_quand_on_a_pas_de_medecin_traitant_harmonie_sante.jpg.webp?h=1290ba5b&itok=Tqd1Ot2Q) - ## [ Santé : ce qui change en 2026 ](/protection-sociale/droits-demarches/sante-ce-qui-change-2026 "Santé : ce qui change en 2026") Droits et démarches Au programme des changements cette année : un nouveau congé de naissance voit le jour, et le tarif de certaines consultations augmente. Avec la création du réseau « France Santé », le gouvernement veut également améliorer l’accès aux soins.... ![Santé : ce qui change en 2026](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/sante_ce_qui_change_harmonie_sante.jpg.webp?h=2c492c38&itok=uhFEmOF9) - ## [ Tutelle, curatelle… Quelles différences ? ](/protection-sociale/droits-demarches/tutelle-curatelle-quelles-differences "Tutelle, curatelle… Quelles différences ?") Droits et démarches Dès qu’une personne majeure est jugée vulnérable, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique afin d’assurer sa sécurité et défendre ses intérêts. Les plus connues sont la tutelle et la curatelle. Quelles sont les différences ... ![Tutelle et curatelle : comment ça marche ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/2018/08/tutelle_curatelle_differences_harmonie_sante.jpg.webp?h=79a61f68&itok=ek78LXnW) - ## [ Système de santé : une grande consultation nationale pour bâtir des solutions ](/protection-sociale/droits-demarches/systeme-sante-grande-consultation-nationale-batir-solutions "Système de santé : une grande consultation nationale pour bâtir des solutions") Droits et démarches Fin 2025 ont été lancés les États généraux de la santé et de la protection sociale. Dans un contexte où les inquiétudes grandissent quant à l’avenir de notre système solidaire, contribuer à cette grande consultation est une manière directe ... ![Système de santé : une grande consultation nationale pour bâtir des solutions](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/systeme_sante_harmonie_sante.jpg.webp?h=fdbfe3ac&itok=Qy6qTD_P) - ## [ Le congé de proche aidant : comment ça marche ? ](/protection-sociale/droits-demarches/conge-proche-aidant-comment-ca-marche "Le congé de proche aidant : comment ça marche ?") Droits et démarches Le congé de proche aidant permet à celles et ceux qui soutiennent une personne âgée ou handicapée de suspendre ou réduire leur activité professionnelle. Il peut être indemnisé, et ce dispositif a évolué en 2025. ![](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/conge_proche_aidant_harmonie_sante.jpg.webp?h=4c0e4a3e&itok=QPWnZqGt) - ## [ Retraite des proches aidants : quels sont vos droits ? ](/protection-sociale/droits-demarches/retraite-proches-aidants-quels-sont-vos-droits "Retraite des proches aidants : quels sont vos droits ?") Droits et démarches Mettre sa carrière en pause pour aider un proche peut avoir des conséquences sur sa retraite. Des dispositifs permettent cependant de préserver certains droits. Quels trimestres sont validés ? Comment faire reconnaître son rôle d’aidant ? Quels... ![Retraite des proches aidants : quels sont vos droits ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/retraite_aidant_familial_harmonie_sante.jpg.webp?h=3a1cf853&itok=0r9bq6wA) - ## [ Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ? ](/protection-sociale/droits-demarches/cumul-emploi-retraite-quelles-sont-regles "Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ?") Droits et démarches Pour les retraités qui souhaitent rester actifs et percevoir un revenu complémentaire à leur pension, le cumul emploi-retraite offre des opportunités. Ils doivent toutefois remplir certaines conditions. Explications. ![Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/Harmonie-sante.fr%20-%20MAJ%20Cumul%20emploi%20retraite%20-%2022-04-2024%20-%20cr%C3%A9dit%20Getty%20Images.jpg.webp?h=278c4d67&itok=MFU02_He) - ## [ Vacances : quel remboursement pour vos dépenses de santé ? ](/protection-sociale/droits-demarches/vacances-quel-remboursement-vos-depenses-sante "Vacances : quel remboursement pour vos dépenses de santé ?") Droits et démarches Les modalités de remboursement de vos frais de santé peuvent être différentes selon le lieu où vous séjournez. Le point sur vos droits en France, en Europe ou sur un autre continent pour partir en vacances en toute sérénité ! ![Vacances : quel remboursement pour vos dépenses de santé ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/sante_vacances_remboursement_harmonie_sante.jpg.webp?h=ffa8f4c6&itok=GFQ4yUi8) - ## [ Quelles démarches effectuer après un décès ? ](/protection-sociale/droits-demarches/quelles-demarches-effectuer-apres-deces "Quelles démarches effectuer après un décès ?") Droits et démarches À la suite d’un décès, les obligations administratives s’imposent sans attendre. Quelles démarches entreprendre en priorité ? Quelles formalités sont à réaliser sans tarder ? ![Quelles démarches après un décès ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/2017/10/quelles_demarches_effectuer_deces_harmonie_sante.jpg.webp?h=79a61f68&itok=Rpyuhhdn) - ## [ Qu'est-ce qu'une personne de confiance en santé ? ](/protection-sociale/droits-demarches/quest-ce-quune-personne-confiance-sante "Qu'est-ce qu'une personne de confiance en santé ?") Droits et démarches Vous souhaitez vous assurer que vos volontés en matière de soins seront respectées, même en cas d'incapacité à vous exprimer ? Vous vous demandez quel est le rôle exact d'une personne de confiance et comment la désigner ? La loi prévoit ce ... ![Qu'est-ce qu'une personne de confiance en santé ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/personne_confiance_harmonie_sante.jpg.webp?h=0d27ee61&itok=sSwOxnUh) Pagination - Page précédente - Page 1 - [ Page 2](?page=1 "Aller à la page 2") - [ Page 3](?page=2 "Aller à la page 3") - … - [ Page 7 ](?page=6 "Aller à la page 7") - [ Page suivante ](?page=1 "Aller à la page suivante") Sondage Avez-vous déjà créé un compte sur Mon espace santé ? Oui Non Souhaitez-vous nous en dire un peu plus sur l’intérêt que vous y trouvez ou au contraire pourquoi cela ne vous intéresse pas ? 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