Fil d'Ariane 1. [Accueil](/) 2. Markdownify 3. Node 4. Quelles démarches ef... # Quelles démarches effectuer après un décès ? Publié le **13.06.2025** , actualisé le **30.06.2025** [Marina Al Rubaee](/qui-sommes-nous/auteurs/marina-al-rubaee) Temps de lecture estimé **5 minute(s)** - [ partager sur facebook ](http://www.facebook.com/share.php?u=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/2642&title=Quelles%20d%C3%A9marches%20effectuer%20apr%C3%A8s%20un%20d%C3%A9c%C3%A8s%E2%80%AF%3F " partager sur facebook (nouvelle fenêtre)") - [ partager sur linkedin ](http://www.linkedin.com/shareArticle?url=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/2642&title=Quelles%20d%C3%A9marches%20effectuer%20apr%C3%A8s%20un%20d%C3%A9c%C3%A8s%E2%80%AF%3F " partager sur linkedin (nouvelle fenêtre)") - Copier l'URL - Imprimer ![Quelles démarches après un décès ?](/sites/default/files/styles/big_picture_fallback/public/2017/10/quelles_demarches_effectuer_deces_harmonie_sante.jpg.webp?h=79a61f68&itok=YC6bjQPv) © Kupicoo/Istockphotos Sommaire Sommaire À la suite d’un décès, les obligations administratives s’imposent sans attendre. Quelles démarches entreprendre en priorité ? Quelles formalités sont à réaliser sans tarder ? ## Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès et dans quel délai ? La première étape est d'obtenir un certificat de décès délivré par un médecin, puis de le faire enregistrer à la mairie pour obtenir **l'acte de décès**. Ce document officiel est indispensable pour engager les autres démarches. Une fois l'acte de décès obtenu, il est **nécessaire d'informer** : • la banque ; • les organismes de retraite (de base et complémentaire) ; • la Sécurité sociale et la [complémentaire santé](https://www.harmonie-sante.fr/protection-sociale/mutuelle/quoi-sert-complementaire-sante) ; • l'employeur du défunt ; • les compagnies d’assurances (assurance décès, habitation, auto) ; • le centre des impôts pour la déclaration fiscale ; • les fournisseurs de services (eau, électricité, téléphone, internet). En cas de décès d’un des titulaires d’un compte joint, la situation dépend de plusieurs facteurs. **Si le compte joint est au nom de Monsieur ou Madame**, alors il continue de fonctionner pour le cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers ou du notaire. Mais, la moitié des fonds du compte est présumée appartenir au défunt, sauf preuve contraire. La banque, dès qu’elle est informée du décès, peut geler la moitié du solde (ou la totalité dans certains cas). Elledemande souvent des pièces justificatives (acte de décès, coordonnées du notaire…). Le cotitulaire survivant peut généralement continuer à utiliser le compte, mais avec prudence. **Il ne doit pas vider le compte avant le règlement de la succession** : cela peut être considéré comme une atteinte aux droits des héritiers. Mais **si le compte joint est au nom de Monsieur et Madame,** il est automatiquement bloqué au décès de l’un des titulaires. Aucun retrait ne peut être fait sans l’accord de tous les héritiers. Par ailleurs, le conjoint survivant doit réactualiser les contrats d’énergie et d’assurances à son nom pour garantir la couverture et éviter toute interruption de service. **Le délai varie selon les formalités :** • Dans les 24 heures : déclaration du décès en mairie. • Sous 7 jours : prévenir la banque, l'employeur, l'assurance maladie et la mutuelle. • Dans les 6 mois : l’administration fiscale (les impôts). **Bon à savoir :** Si le défunt avait prévu un [contrat obsèques](https://www.harmonie-sante.fr/protection-sociale/prevoyance/prevoyance-obseques-prevoyance-deces-soulager-ses-proches-mettre), c'est l’organisme qui prend en charge l'organisation des funérailles. Les frais de pompes funèbres peuvent être prélevés directement sur le compte du défunt dans la limite de 5 000 €, afin d'éviter toute avance par la famille. Cette demande doit être effectuée auprès de la banque du défunt, accompagnée des justificatifs nécessaires (facture des pompes funèbres et acte de décès). ## Comment informer tous les organismes après un décès ? Il n’existe pas, à ce jour, de procédure unique permettant de prévenir tous les organismes en une seule fois. Toutefois, pour limiter les oublis et faciliter les démarches, le site Service-public.fr propose [un service en ligne intitulé « Déclaration de décès »](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507). Ce service guide les proches étape par étape, en fonction de leur situation, et liste les principales formalités à accomplir auprès des administrations, caisses de retraite, organismes sociaux ou encore assureurs. ## Dans quel délai la succession doit-elle être réalisée ? Au préalable, il est important d’aller voir **un notaire qui va établir un acte de notoriété** à donner aux différents organismes qui le réclament. Ensuite, l’obligation fiscale impose de **déposer la déclaration de succession dans les six mois suivant le décès** (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger) et de payer les droits de succession afférents. Ce document officiel établi par un notaire sert à identifier les héritiers de la personne décédée. Il est **nécessaire au-dessus de 5 000 € de patrimoine**. Il atteste publiquement qui a le droit d’hériter et dans quelles proportions. Il est souvent demandé pour vendre un bien immobilier ou effectuer certaines démarches administratives au nom de la succession. Cette déclaration permet ainsi de lister les biens du défunt ainsi que les charges en cours, et de calculer les droits de succession selon le lien de parenté. D’où l’importance de prendre le temps d’analyser avec rigueur l’ensemble des documents personnels et administratifs laissés par le défunt : comptes bancaires, relevés de pension, contrats d’assurance, titres de propriété… Chaque pièce apporte des éléments essentiels pour **établir un inventaire précis du patrimoine actif et passif et clarifier les droits de chacun.** « Cela permet d’éviter de mauvaises surprises, comme la découverte de cryptomonnaies, de biens non déclarés ou de dettes imprévues. Cette étape de tri et de vérification demande du temps et de la minutie. Elle peut sembler intrusive, mais elle est indispensable », souligne Céline Deschamps, notaire à Aix-les-Bains et porte-parole du Conseil supérieur du notariat. En présence d’un bien immobilier, une attestation immobilière est également requise afin de procéder au transfert officiel de propriété. Ce document doit être établi par le notaire afin d’être publié auprès du service de publicité foncière pour que le bien soit enregistré au nom des héritiers. À défaut, le bien demeurera inscrit au nom du défunt. « L’idéal est d’**anticiper en prenant rendez-vous avec un notaire le plus tôt possible après le décès.** En cas de retard dans la déclaration de succession, des pénalités fiscales peuvent s’appliquer », prévient Céline Deschamps. Le délai pour déposer cette déclaration est en effet relativement court : au-delà des six mois, des intérêts de retard de 0,20 % par mois sur les sommes dues sont exigés. Et si le dépôt intervient plus d’un an après le décès, une majoration de 10 % s’ajoute automatiquement. Pour contacter un notaire, il est possible de consulter [l’annuaire officiel des notaires de France](https://www.notaires.fr/fr/directory). Rédigé par - [ **Marina Al Rubaee** ](https://www.harmonie-sante.fr/qui-sommes-nous/auteurs/marina-al-rubaee) Journaliste - [ partager sur facebook ](http://www.facebook.com/share.php?u=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/2642&title=Quelles%20d%C3%A9marches%20effectuer%20apr%C3%A8s%20un%20d%C3%A9c%C3%A8s%E2%80%AF%3F " partager sur facebook (nouvelle fenêtre)") - [ partager sur linkedin ](http://www.linkedin.com/shareArticle?url=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/2642&title=Quelles%20d%C3%A9marches%20effectuer%20apr%C3%A8s%20un%20d%C3%A9c%C3%A8s%E2%80%AF%3F " partager sur linkedin (nouvelle fenêtre)") - Copier l'URL - Imprimer Commentaires 4 commentaires Contribuez Francoise 20 juin 2025 à 15h06 Très bonne marche à suivre, bien expliquée, et qui éclaire ce douloureux sujet qui nous laisse perdu le moment venu. Francoise [Répondre](/comment/reply/node/2642/field_comments/5774) Signaler comme inapproprié Annie 21 juin 2025 à 09h06 article très intéressant et cela peut aider car souvent on est démuni et on ne sais pas par ou commencer pour les démarches surtout quand le décès survient brutalement et qu'on ne s'y attend pas. Annie [Répondre](/comment/reply/node/2642/field_comments/5776) Signaler comme inapproprié Genevieve 01 juillet 2025 à 22h07 Très bon article, et bien utile Genevieve [Répondre](/comment/reply/node/2642/field_comments/5784) Signaler comme inapproprié Raymond 07 juillet 2025 à 14h07 On lit rarement un si bon article. Il est précis et bien expliqué il détaille bien les diverses formalités à exécuter quand l’esprit n’y est pas dans ces moments difficiles. Raymond [Répondre](/comment/reply/node/2642/field_comments/5790) Signaler comme inapproprié Laisser un commentaire Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Tous les champs sont obligatoires. \*Votre commentaire \*E-Mail (format nom@mail.com) \*Prénom Enregistrer mon prénom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Ce site utilise un système anti- spams pour réduire les indésirables. [En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.](/politique-confidentialite) You need Javascript for CAPTCHA verification to submit this form. Publier mon commentaire A lire aussi - ### [ Documents de santé : combien de temps les conserver ? ](/protection-sociale/droits-demarches/documents-sante-combien-temps-conserver "Documents de santé : combien de temps les conserver ?") Droits et démarches Ordonnances, résultats d'analyses, radiographies, factures de frais de séjour à l'hôpital, carte de mutuelle… Ces documents de santé encombrent nos tiroirs et représentent parfois de mauvais souvenirs. Mais avant de faire du vide, attention... ![Documents de santé : combien de temps les conserver ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/documents_sante_combien_conserver_harmonie_sante.jpg.webp?h=f2fcf546&itok=eBlTPsqM) - ### [ Prévoyance obsèques et prévoyance décès : pour soulager ses proches et les mettre à l’abri ](/protection-sociale/prevoyance/prevoyance-obseques-prevoyance-deces-soulager-ses-proches-mettre "Prévoyance obsèques et prévoyance décès : pour soulager ses proches et les mettre à l’abri") Prévoyance Très souvent, les contrats de prévoyance obsèques et les contrats de prévoyance décès sont confondus à tort. Pourtant, l’un et l’autre recouvrent des besoins différents. La prévoyance obsèques permet à l’assuré d’organiser de son vivant, la... ![Prévoyance obsèques et prévoyance décès : pour soulager ses proches et les mettre à l’abri](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/2022/03/obseques-e1646915164331.jpg.webp?h=49b07676&itok=pxJezkpQ) - ### [ Complémentaire santé : des clés pour mieux comprendre son contrat ](/protection-sociale/mutuelle/complementaire-sante-cles-mieux-comprendre-son-contrat "Complémentaire santé : des clés pour mieux comprendre son contrat") Mutuelle Savoir lire les garanties proposées par sa complémentaire santé n’est pas toujours simple. Voici des explications qui vous permettront d’y voir plus clair. ![Complémentaire santé : des clés pour mieux comprendre son contrat](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/complementaire-sante-cles-mieux-comprendre-contrat-harmonie-sante.jpg.webp?h=9638139f&itok=J70PQGRN)