Fil d'Ariane 1. [Accueil](/) 2. Markdownify 3. Node 4. Congé maternité des ... # Congé maternité des femmes cheffes d’entreprises : quels sont les droits ? Publié le **08.10.2024** [Marina Al Rubaee](/qui-sommes-nous/auteurs/marina-al-rubaee) Temps de lecture estimé **5 minute(s)** - [ partager sur facebook ](http://www.facebook.com/share.php?u=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/4542&title=Cong%C3%A9%20maternit%C3%A9%20des%20femmes%20cheffes%20d%E2%80%99entreprises%E2%80%AF%3A%20quels%20sont%20les%20droits%E2%80%AF%3F " partager sur facebook (nouvelle fenêtre)") - [ partager sur linkedin ](http://www.linkedin.com/shareArticle?url=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/4542&title=Cong%C3%A9%20maternit%C3%A9%20des%20femmes%20cheffes%20d%E2%80%99entreprises%E2%80%AF%3A%20quels%20sont%20les%20droits%E2%80%AF%3F " partager sur linkedin (nouvelle fenêtre)") - Copier l'URL - Imprimer ![Congé maternité des femmes cheffes d’entreprises : quels sont les droits ?](/sites/default/files/styles/big_picture_fallback/public/images/conge-maternite-cheffes-entreprise-harmonie-sante.jpg.webp?h=f2fcf546&itok=Hl0oWi4Y) © Getty images Sommaire Sommaire Depuis 2019, les droits en matière de congé maternité des cheffes d’entreprise et des indépendantes sont alignés sur ceux des salariées. Mais comment en bénéficier pleinement ? Et quelles sont les démarches à effectuer ? Questions-réponses. ## Quelles sont les conditions d’accès au congé maternité ? Si vous êtes **cheffe d’entreprise ou indépendante** et que vous justifiez d’une durée minimale de 6 mois d’affiliation continue à la Sécurité Sociale (c’est-à-dire que vous êtes rattachée et avez des droits ouverts au titre de votre activité professionnelle auprès d’une caisse primaire d’Assurance maladie) à la date présumée de votre accouchement, vous pouvez percevoir **une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que des indemnités journalières de congé maternité.** Pour en bénéficier, vous devez toutefois cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception, et ce au moins pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). **La conjointe collaboratrice** peut également bénéficier de ces droits dès lors que son conjoint justifie d’une durée minimale de 6 mois d’affiliation de façon continue (c’est-à-dire qu’il est rattaché et a des droits ouverts au titre de son activité professionnelle auprès d’une caisse primaire d’Assurance maladie) et qu’elle cesse son activité de collaboration et se fait remplacer par du personnel salarié. « Si vous remplissez ces conditions d’ouverture de droits, votre caisse d’Assurance maladie vous fera parvenir **un carnet de maternité**. Il regroupe tous les imprimés et documents utiles à vos démarches de demande de prestation », explique Clémence Lalaut, directrice des Prestations et du Service à la CPAM de Paris (Assurance maladie). **Bon à savoir** : en cas d'affiliation discontinue à la Sécurité sociale (avec des périodes de chômage par exemple), des solutions personnalisées peuvent être envisagées. N’hésitez pas, dans ce cas, à prendre contact directement avec votre CPAM de rattachement dès le début de votre grossesse. ## Comment se calculent les indemnités journalières ? Le montant des indemnités est calculé en fonction de vos revenus d’activité annuels moyens cotisés auprès de l’Urssaf sur les 3 dernières années civiles précédant votre maternité. « Cette moyenne est calculée à partir de **vos revenus professionnels des trois dernières années après abattement fiscal**, dont le taux dépend de l’activité exercée », précise Soraya Haddad responsable du service Revenus de remplacement à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Paris. Un seuil de contributivité correspondant à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé chaque année par décret, est appliqué. Si votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années est inférieur à ce seuil, vos indemnités seront minorées. Concrètement, en 2024, si votre revenu annuel moyen (calculé sur vos revenus des trois dernières années) est égal ou supérieur à 4 208,80 €, vous percevrez alors **une indemnité journalière à taux plein de 63,52 € par jour**. Mais si vos revenus sont inférieurs à ce seuil plafond, l’indemnité sera réduite à 6,35 € par jour. **Cas spécifiques :** \- Le calcul des indemnités de congé maternité pour les **auto-entrepreneures** se base non pas sur le chiffre d'affaires, mais sur le revenu net après abattement. \- Les **conjointes collaboratrices** disposent, quant à elles, d’une indemnité de remplacement qui intègre la somme des coûts de remplacement divisée par la durée de l’arrêt. \- Pour **les indépendantes débutantes**, le calcul se fera sur les chiffres d’affaires des deux dernières années. « Si les revenus déclarés sont faibles, voire nuls, nous prendrons en compte les activités professionnelles antérieures, notamment salariées afin de voir s’il est possible de bénéficier du congé maternité en basculant sur un autre régime », ajoute Soraya Haddad. **Bon à savoir** : Vous pouvez calculer **le montant prévisionnel de vos indemnités journalières** grâce à [un simulateur accessible sur le site ameli.fr](https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite). Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sur une période de 16 semaines pour le premier et le deuxième enfant, et de 26 semaines à partir du troisième enfant. Si vous attendez des jumeaux, la durée d’indemnisation est de 34 semaines et de 46 semaines pour l’arrivée de triplés ou plus. ## Quel est le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel ? Comme pour les indemnités journalières, le montant de votre allocation forfaitaire de repos maternel est déterminé en fonction de votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles précédant votre maternité. Le même seuil de contributivité est appliqué. Si votre revenu annuel moyen, calculé sur vos revenus des trois dernières années, dépasse le seuil de 4 208,80 € fixé par l’Assurance maladie, **le versement total de l’allocataire forfaitaire de repos maternel sera de 3 864 €**. Mais si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, le montant de l’allocation maternel ne sera que de 386 €. **Bon à savoir** : Cette allocation est versée en deux fois, une moitié au début du congé maternité légal et l’autre à la date de l’accouchement (sous réserve de la cessation d’activité). ## Quelles sont les démarches administratives à suivre ? Pour bénéficier des droits liés au congé maternité, plusieurs étapes essentielles doivent être respectées : **- 1re étape** : faire sa déclaration de grossesse via votre compte Ameli dès le premier trimestre pour recevoir le carnet de maternité. **- 2e étape** : envoyer l’imprimé n° 1 de ce carnet à votre caisse d’Assurance maladie pour déclencher le premier paiement de l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières d’interruption d’activité **- 3e étape** : après la naissance de l’enfant, envoyer l’acte de naissance pour déclencher le versement de la seconde moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Chaque feuillet doit être signé par le médecin et vous-même. Si vous avez des questions spécifiques, appelez le 36 46 (sans surcoût) ou prenez un rendez-vous téléphonique personnalisé depuis votre espace privé « Ameli ». ### Le dispositif « Help ! » est là pour vous aider Le dispositif « Help ! » accompagne les travailleurs indépendants en difficultés financières, médicales, familiales ou sociales. Il associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance maladie, qui se mobilisent pour favoriser **un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales**. Une fois[ le questionnaire en ligne](https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/help-demander-aide-coordonnee.html) rempli, l’Urssaf l’examine et transmet votre demande à l’organisme local ou régional concerné qui étudie votre situation. En fonction de son domaine de compétences (recouvrement, famille, retraite ou maladie), il détermine avec vous les actions à mettre en place. Rédigé par - [ **Marina Al Rubaee** ](https://www.harmonie-sante.fr/qui-sommes-nous/auteurs/marina-al-rubaee) Journaliste - [ partager sur facebook ](http://www.facebook.com/share.php?u=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/4542&title=Cong%C3%A9%20maternit%C3%A9%20des%20femmes%20cheffes%20d%E2%80%99entreprises%E2%80%AF%3A%20quels%20sont%20les%20droits%E2%80%AF%3F " partager sur facebook (nouvelle fenêtre)") - [ partager sur linkedin ](http://www.linkedin.com/shareArticle?url=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/4542&title=Cong%C3%A9%20maternit%C3%A9%20des%20femmes%20cheffes%20d%E2%80%99entreprises%E2%80%AF%3A%20quels%20sont%20les%20droits%E2%80%AF%3F " partager sur linkedin (nouvelle fenêtre)") - Copier l'URL - Imprimer Commentaires 0 commentaire Contribuez Laisser un commentaire Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Tous les champs sont obligatoires. \*Votre commentaire \*E-Mail (format nom@mail.com) \*Prénom Enregistrer mon prénom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Ce site utilise un système anti- spams pour réduire les indésirables. [En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.](/politique-confidentialite) You need Javascript for CAPTCHA verification to submit this form. Publier mon commentaire A lire aussi - ### [ Vrai/faux sur la grossesse ](/sante-soins/maladies-traitements/vraifaux-grossesse "Vrai/faux sur la grossesse") Maladies et traitements La grossesse est un état (et non une maladie !) qui génère son lot d’affirmations et de mises en garde. Si certaines sont fondées, d’autres sont fausses ou approximatives. D’où l’importance de faire le point sur les neuf mois qui s’annoncent. ![Vrai/faux sur la grossesse](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/vrai-faux%20grossesse-harmonie-sante.jpg.webp?h=d24dbcad&itok=IvFuAt1G) - ### [ Interruptions de carrière : quel impact sur le calcul de votre retraite ? ](/protection-sociale/droits-demarches/interruptions-carriere-quel-impact-calcul-votre-retraite "Interruptions de carrière : quel impact sur le calcul de votre retraite ?") Droits et démarches Face aux interruptions qui ponctuent, parfois, une vie professionnelle (chômage, maladie, congé maternité…), se pose inévitablement la question de leur impact sur votre retraite. Combien de trimestres et points seront validés ? Et quelles seront... ![Interruptions de carrière : quel impact sur le calcul de votre retraite ?](/sites/default/files/styles/liste_fallback/public/images/Harmonie-sante.fr%20-%20Interruptions%20de%20carriere%20et%20retraite%20-%2005-07-2024%20-%20cr%C3%A9dit%20Getty%20Images_0.jpg.webp?h=2992ba0a&itok=RHj1TTr0)