Fil d'Ariane 1. [Accueil](/) 2. Markdownify 3. Node 4. Quand et comment men... [ Dirigeants ](/sante-au-travail-dirigeants-4872) # Quand et comment mener une enquête interne pour harcèlement ? Publié le **03.11.2026** [Philippe Chibani-Jacquot](/qui-sommes-nous/auteurs/philippe-chibani-jacquot) Temps de lecture estimé **7 minute(s)** - [ partager sur facebook ](http://www.facebook.com/share.php?u=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/5346&title=Quand%20et%20comment%20mener%20une%20enqu%C3%AAte%20interne%20pour%20harc%C3%A8lement%E2%80%AF%3F " partager sur facebook (nouvelle fenêtre)") - [ partager sur linkedin ](http://www.linkedin.com/shareArticle?url=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/5346&title=Quand%20et%20comment%20mener%20une%20enqu%C3%AAte%20interne%20pour%20harc%C3%A8lement%E2%80%AF%3F " partager sur linkedin (nouvelle fenêtre)") - Copier l'URL - Imprimer ![Illustration](/sites/default/files/styles/big_picture_fallback/public/images/enquete_interne_harcelement_harmonie_sante.jpg.webp?h=9d96f97f&itok=HOzgW8D3) © Getty Images Sommaire Sommaire L’enquête interne apparaît comme un passage obligé en cas de signalement de harcèlement moral, sexiste ou sexuel en entreprise. Quand la déclencher ? Qui peut la conduire ? Comment protéger les salariés et préserver la cohésion d’équipe ? **L’essentiel** - Une enquête interne rigoureuse aide à protéger les salariés et à prévenir les contentieux. - Il faut examiner les faits individuels et les conditions de travail qui ont pu favoriser le harcèlement. - L’exemplarité de la direction et la formation des salariés contribuent à prévenir le harcèlement. Newsletter dirigeants ## Faites de la santé un des piliers de votre entreprise Adresse e-mail (format: nom@domaine.com)\*\* * Champ obligatoire Je m’abonne également à la newsletter santé et écologie(s). You need Javascript for CAPTCHA verification to submit this form. J'autorise l’utilisation d’un pixel de suivi pour mesurer les performances des campagnes. Je m'inscris À tout moment, je peux me désinscrire. [Consultez notre politique de confidentialité](https://www.harmonie-sante.fr/politique-confidentialite-296) Le recours à l’enquête interne a pris son essor en 2020. La libération de la parole, suite au mouvement #MeToo, explique le phénomène, mais aussi le droit. En 2019, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation a établi la responsabilité d’un employeur qui n’avait pas conduit d’enquête interne, alors qu’il avait reçu un signalement pour harcèlement. Le juge a estimé que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de garantir la santé et la sécurité de son salarié. Cette décision a poussé nombre d’entreprises à déclencher des enquêtes dans un principe de précaution en quelque sorte. La jurisprudence s’est toutefois assouplie en 2024 et 20261 et l’enquête interne ne doit pas être systématique (voir l’encadré *Ce que dit le droit*). ## Quand déclencher une enquête interne ? Dans quels cas l’enquête se justifie-t-elle ? Les experts interrogés convergent sur ce point : « le doute profite à la conduite d’une enquête », explique Philippe Zawieja, directeur de la recherche au cabinet Ekilibre, spécialisé sur l’organisation et la santé au travail et coauteur avec Jean-Christophe Villette, directeur général du même cabinet, de *L’enquête pour harcèlement au travail*2. Ce doute peut être levé en « accueillant la plainte dans un principe d’impartialité. Les émotions de celui qui alerte doivent s’exprimer, sans devenir un biais qui altère l’objectivité de celui qui écoute », explique-t-Philippe Zawieja. Trois principes doivent guider la personne qui recueille le signalement : 1. Des faits concrets sont-ils rapportés ? 2. S’agit-il de faits ponctuels ou répétés ? 3. Quels effets sur la santé et les émotions sont observés ? Ces premiers échanges permettent de mieux cerner la situation. « Les dossiers qui arrivent sur mon bureau relèvent très souvent d’une défaillance de traitement managérial, explique Eric Molière3 du cabinet Plein sens, qui accompagne les entreprises dans leurs transformations organisationnelles. Ce sont des membres d’une équipe qui ne savent plus se parler, des managers trop peu formés qui agissent sous pression ». Dans ces cas, l’enquête interne n’est pas nécessairement la meilleure démarche. Un accompagnement par les ressources humaines, une médiation du conflit ou un échange sur l’organisation du travail peuvent suffire à apaiser la situation. Le choix de cette réponse suppose toutefois de ne pas minimiser des faits susceptibles d’être du harcèlement. ## Qui peut conduire une enquête interne pour harcèlement ? Il n’existe pas de qualification obligatoire ou d’agrément pour conduire une enquête interne en entreprise. Mieux vaut tout de même être formé à ce type de mission, qui exige une capacité d’écoute, une maîtrise de ses émotions et des compétences techniques pour analyser les situations et les témoignages recueillis. Une enquête peut d’ailleurs être conduite par plusieurs personnes. « Nous sommes de plus en plus souvent sollicités par des entreprises pour former certains collaborateurs à l’enquête interne », relève Eric Molière, du cabinet Plein sens. Ces derniers peuvent être rattachés aux ressources humaines, aux relations sociales ou être représentants des salariés. Dans les PME, la proximité entre les collaborateurs peut compliquer le choix d’une personne capable d’enquêter sans conflit d’intérêt avec l’une des parties. Si l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires en interne, elle peut faire appel à un cabinet de conseil ou d’avocats. Si c’est un avocat, cela ne peut être le conseil habituel de l’entreprise. ## Comment mener une enquête rigoureuse et respecter les droits des parties ? L’enquête ne vise pas à donner une qualification pénale aux agissements. Elle doit établir « le degré de plausibilité des faits », précise Philippe Zawieja. L’enquêteur s’entretient avec l’auteur du signalement, la victime (si ce n’est pas la même personne), le ou les auteurs présumés et les éventuels témoins. L’enquêteur respectera trois règles comme l’indique l’ouvrage *L’enquête pour harcèlement au travail* : 1. La présomption d’innocence, ce qui passe par la stricte confidentialité des échanges dans les limites nécessaires au traitement du signalement et aux suites de l’enquête. 2. L’impartialité : quels faits sont rapportés et quels sont les effets sur la santé physique et émotionnelle de la victime ? 3. Une traçabilité rigoureuse des échanges, notamment pour pouvoir justifier les conclusions et les décisions prises, en cas de contentieux. ## Un rapport restitue les constatations et préconisations La mission d’enquête s’achève par la remise d’un rapport au commanditaire. Les faits constatés sont présentés de manière complète, assortis de préconisations. « Une alerte harcèlement est un signal qu'il y a très certainement un dysfonctionnement organisationnel préexistant », prévient Philippe Zawieja, du cabinet Ekilibre. Ces préconisations s’organisent en trois volets : 1. **Les suites individuelles :** d’éventuelles sanctions disciplinaires et, selon les faits, une saisine des autorités judiciaires. 2. **La prévention :** une réévaluation des risques psychosociaux et, si nécessaire, une actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). 3. **L’organisation du travail :** la formation à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS), l’accompagnement des managers, voire le réaménagement des locaux (éviter les bureaux totalement clos, améliorer l’éclairage en cas de travail de nuit… ). ## Après l’enquête interne, comment rétablir la confiance ? L’absence de réaction à la suite d’un signalement est délétère pour la vie de l’entreprise. Mais la conduite d’une enquête interne peut avoir « l’effet d’une déflagration dans les équipes », relève Eric Molière, du cabinet Plein sens. Le seul fait d’interroger des collègues comme témoins peut générer de la suspicion. « Si un conflit couve déjà, l’enquête peut renforcer ce climat de défiance et la logique de clans », prévient le consultant. Expliquer les règles de l’enquête - confidentialité, impartialité et traçabilité - contribue à rétablir la confiance. L’autre point clé est de traduire les préconisations du rapport en un plan d’actions et d’en suivre la mise en œuvre. ### Ce qui dit le droit sur l’enquête interne - **L’enquête est obligatoire dans deux cas.** Lorsqu’un élu du comité social et économique (CSE) fait usage de son droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes ou pour danger grave et imminent. L’enquête doit alors être conduite conjointement par l’employeur et l’auteur de l’alerte. - **Dans tous les autres cas**, « la Cour de cassation \[2\] ne fait plus de l’enquête interne une obligation, dès lors que l’employeur peut démontrer qu’il a réagi et pris des mesures appropriées pour préserver la santé et la sécurité des salariés », précise Louise Peugny, avocate associée du cabinet Voltaire. L’employeur se doit, donc, d’évaluer la situation pour prendre les bonnes mesures. - **Le droit pourrait encore évoluer** avec la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Le texte, adopté en première lecture le 13 octobre 2026, crée une obligation de procéder à une enquête interne dès que des faits de VSS sont signalés à l’employeur (art. 42). Il faudra attendre l’adoption définitive du texte pour connaître les termes exacts de cette nouvelle obligation. (1) Chambre sociale de la Cour de cassation, arrêt du 12 juin 2024 et du 14 janvier 2026. (2) L’enquête pour harcèlement au travail, Jean-Christophe Villette et Philippe Zawieja, éd. De Boeck Superieur, octobre 2026. (3) Toutes les citations d’Éric Molière, sociologue au cabinet Plein Sens sont issues d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis) le 13 octobre 2026. Rédigé par ![Philippe Chibani-Jacquot](/sites/default/files/styles/xsmall/public/images/Portrait%20PCJ.jpeg.webp?h=9dc95b1d&itok=Ok72SO7o) - [ **Philippe Chibani-Jacquot** ](https://www.harmonie-sante.fr/qui-sommes-nous/auteurs/philippe-chibani-jacquot) Journaliste - [ partager sur facebook ](http://www.facebook.com/share.php?u=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/5346&title=Quand%20et%20comment%20mener%20une%20enqu%C3%AAte%20interne%20pour%20harc%C3%A8lement%E2%80%AF%3F " partager sur facebook (nouvelle fenêtre)") - [ partager sur linkedin ](http://www.linkedin.com/shareArticle?url=https://www.harmonie-sante.fr/markdownify/node/5346&title=Quand%20et%20comment%20mener%20une%20enqu%C3%AAte%20interne%20pour%20harc%C3%A8lement%E2%80%AF%3F " partager sur linkedin (nouvelle fenêtre)") - Copier l'URL - Imprimer Commentaires 0 commentaire Contribuez Laisser un commentaire Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. 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