Contrôle des arrêts de travail : comment ça marche ?

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Par Damienne Gallion

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deux personnes sont entrain de parler
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Alors que les dépenses liées aux arrêts maladie ne cessent d’augmenter, le débat se focalise souvent sur les arrêts de travail abusifs. Afin de les limiter, plusieurs types de contrôle sont mis en œuvre. Par qui, comment et avec quelle efficacité ? Réponses

16,3 milliards d’euros : c’est le montant des indemnités journalières versées en 2022 par l’Assurance maladie. Soit une hausse de 8,2 % par rapport à 2021, contre +2,3 % par an en moyenne entre 2010 et 2019. Face à cette nette accélération, l’Assurance maladie affiche dans son rapport « Propositions pour 2024  » sa volonté de reprendre la maîtrise des dépenses. Un objectif qui passe notamment par « un renforcement de la stratégie de contrôle des arrêts de travail ».

L’Assurance maladie n’est pas la seule à utiliser cet outil. Les employeurs versant une indemnité complémentaire à leur salarié en arrêt maladie peuvent faire pratiquer une contre-visite médicale au domicile de ce dernier. Toutefois, l’Assurance maladie et les entreprises y recourent à des échelles très différentes. La première contrôle chaque année, avec un examen médical, entre 300 000 et 350 000 assurés en arrêt de travail. Les seconds sont quelques milliers à faire appel à des sociétés de contre-visite médicales. « Pour un employeur, la démarche coûte cher, et cela reste souvent compliqué d’apporter la preuve qu’un arrêt de travail n’est pas justifié », résume Sabeiha Bouchakour, directrice prévention qualité de vie au travail chez Diot Saci et co-auteur d’une note d’analyse de l’IFOP pour la Fondation Jean Jaurès « Les absents n’ont pas toujours tort.*

Des contrôles ciblés, visant des situations « atypiques »


Qu’ils soient effectués par l’Assurance maladie ou à la demande de l’employeur, les contrôles ont tout intérêt à être d’emblée ciblés. Sont visées ainsi par l’Assurance maladie des situations d’arrêt de travail jugées atypiques selon différents critères.

Quel est le bilan chiffré de ces contrôles ? En 2022, indique l’Assurance Maladie, « 338 000 personnes ont fait l’objet d’un contrôle avec examen médical par un médecin conseil de l’Assurance Maladie. Dans un quart des cas, l’examen a conclu que l’arrêt de travail n’était médicalement plus justifié et le service médical y a mis fin. »

Côté employeur, la question des arrêts de complaisance revient avec force depuis le Covid et les bouleversements dans le monde du travail. « La publication, sur les réseaux sociaux, de photos de vacances ou d’une autre activité professionnelle pendant un arrêt peuvent contribuer à alimenter le doute sur la véracité de l’arrêt maladie, notamment auprès des collègues de l’équipe et du manager direct », ajoute Alexis Berthel, Président du Groupe ANDRH Savoie Mont-Blanc et DRH d’une société de 500 salariés. Au sein de son entreprise, il n’a pas constaté, en matière d’arrêts de travail présumés abusifs, d’évolution notable avant et après-Covid. « Ce sujet est, de toute manière, toujours très compliqué à gérer pour l’employeur, estime-t-il. Comment savoir la vérité ? C’est mission impossible. Pour ma part, dès lors qu’un professionnel de santé a délivré un arrêt de travail à un salarié, je pars du principe – quitte à passer pour un naïf – que cet arrêt est justifié. Et que le faire contrôler revient, dans les faits, à contrôler le médecin prescripteur ».

De fait, l’Assurance maladie contrôle aussi les médecins prescripteurs. Là encore, ces procédures sont ciblées. « L’Assurance maladie a engagé le contrôle des 2 % de médecins généralistes qui prescrivent le plus d’arrêts de travail, soit deux à quatre fois plus par patient que leurs confrères ayant une patientèle similaire (âge, pathologies, niveau de précarité) », indique le directeur général de l’Assurance maladie Thomas Fatôme, dans une tribune au Figaro de septembre 2023.

Salarié en arrêt de travail : droits et obligations


Lorsqu’un salarié est mis en arrêt maladie, il doit prévenir son employeur au plus vite et lui envoyer un arrêt de travail, généralement dans les 48 heures. Dans la majeure partie de cas, il peut sortir de son domicile, mais doit respecter des horaires de présence obligatoire à son domicile (9h-11h, 14h-16h, y compris les week-ends et jours fériés). Les contrôles effectués à domicile par l’Assurance maladie ou à l’initiative de l’employeur ont nécessairement lieu durant ces créneaux de présence obligatoire.

Si le médecin contrôleur établit que l’arrêt maladie n’est pas ou plus justifié, l’assuré peut voir ses indemnités journalières suspendues jusqu’à la reprise du travail, ainsi que, le cas échéant, les indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Le salarié a des voies de recours. Dans le cas d’un contrôle par l’Assurance maladie, il peut saisir la Commission de recours amiable (CRA). Dans le cas d’une contre-visite à l’initiative de l’employeur, il peut demander une deuxième contre-visite ou solliciter l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes (CPH).

Contrôler les arrêts de travail, est-ce utile ?


À quoi sert le contrôle des arrêts de travail ? « Notre responsabilité à l’Assurance maladie, c’est de tout faire pour que les arrêts de travail bénéficient à ceux qui en ont réellement besoin. Ni plus, ni moins », répond Thomas Fatôme dans la tribune citée plus haut.

Qu’ils soient menés par la Sécurité sociale ou les entreprises, « les contrôles sont nécessaires pour sanctionner les comportements non vertueux et ont valeur de message vis-à-vis de ceux qui ne jouent pas le jeu, estime Sabeiha Bouchakour, la directrice prévention QVT chez Diot Saci. Nous avons tous intérêt collectivement à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Mais le débat autour de l’absentéisme ne peut se réduire à cela : si l’on veut réguler les arrêts de travail, la première réflexion à mener côté employeur reste celle des conditions de travail ».

Sur l’usage et l’utilité des contrôles, le DRH Alexis Berthel a un avis tranché. « Chaque fois que j’ai demandé une contre-visite médicale, le médecin contrôleur a confirmé l’avis du médecin prescripteur. Je ne recours quasiment plus aux contrôles. Pour un employeur, mieux vaut se questionner par exemple sur les raisons qui font qu’un salarié se retrouve en arrêt après un événement survenu au travail et chercher à améliorer le dialogue social dans l’entreprise ».

Accompagner et prévenir, plus que sanctionner


Dans la lutte contre l’absentéisme, le contrôle des arrêts de travail n’est qu’un outil, et pas forcément le plus efficace. Que ce soit vis-à-vis des assurés ou des médecins prescripteurs, il n’intervient « qu’en dernier lieu », souligne ainsi l’Assurance maladie, qui mise avant tout sur l’information et l’accompagnement.

Ainsi, parmi les assurés qui ne sont pas convoqués par un médecin conseil, certains font l’objet d’actions ciblées, de type rendez-vous téléphonique ou physique avec un infirmier du service médical ou un conseiller service. En 2022, 433 000 assurés ont fait l’objet de ce type d’actions. L’objectif est de prévenir le risque de désinsertion professionnelle, particulièrement patent dans le cas d’un arrêt long : selon les statistiques, une personne sur deux en arrêt de travail de plus de 6 mois ne reprend pas le travail. Dans ces cas-là, il s’agit donc d’aider le salarié à revenir dans le monde du travail, par exemple avec une adaptation de poste ou le cas échéant, un mi-temps thérapeutique.

La même politique d’accompagnement est affichée envers les médecins. En 2022, pour 15 000 médecins prescrivant davantage d’arrêts de travail par patient que la moyenne des rendez-vous, l’Assurance maladie a organisé des rendez-vous avec ses délégués, des interlocuteurs spécialisés dans l’accompagnement des professionnels de santé. Objectif affiché de ces entretiens, échanger avec le médecin sur ses pratiques de prescription d’indemnités journalières, et lui présenter les outils à disposition pour l’aider.

*Note co-rédigée en septembre 2023 avec Romain Bendavid, directeur de l’expertise Work Experience à l’IFOP.

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