Soumission chimique : de quoi parle-t-on ?

Selon le Code pénal, la soumission chimique est une infraction caractérisée par l’administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui. « Elle se distingue de la vulnérabilité chimique qui consiste à profiter de l’état de fragilité d’une personne, qui a consommé volontairement une substance psychoactive. L’alcool le plus souvent », explique le Professeur Anne Roussin, pharmacologue au centre d’addictovigilance du CHU de Toulouse.

La soumission chimique est provoquée à des fins criminelles (violences physiques et sexuelles, actes de pédophilie…) ou délictuelles (vol, extorsion…). C’est en ce sens que la définit l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette dernière a mis en place en 2003 une enquête annuelle qui vise à obtenir des données exhaustives sur les cas de soumission chimique.

La soumission chimique est un mode opératoire que l’on rencontre également lorsque l’objectif de l’auteur est d’être tranquille pour ne plus avoir à s’occuper de la personne soumise chimiquement. « Les victimes sont souvent des personnes âgées et des enfants. On parlera dans ce cas d’"enfants battus chimiquement" », indique Alice Ameline, docteur en toxicologie, responsable adjointe du laboratoire de toxicologie de l’Institut de médecine légale de Strasbourg.

Quelles sont les substances les plus utilisées dans la soumission chimique ?

Les produits couramment utilisés par les auteurs de la soumission chimique sont les molécules psychoactives dont font partie les sédatifs. « On parle le plus souvent de benzodiazépines (2). Leurs actions sont hypnotiques, relaxantes », confie le docteur Alice Ameline. La victime présentera des troubles de la vigilance voire un endormissement. Les agresseurs ont également recours aux substances euphorisantes dont l’effet entactogène (3) favorise la stimulation de la libido, abolit la méfiance, fait perdre la notion de la réalité.

Les hallucinogènes, comme la kétamine (4), vont aussi désorienter la victime. Les auteurs de violences sexuelles privilégient les molécules qui ont un effet court et une période d’élimination rapide (donc difficilement identifiable dans le sang et les urines). Le GHB, produit anesthésiant appelé "drogue du violeur", n’est pas la substance la plus utilisée. « L’enquête de l’ANSM menée en 2022 fait état de quatre cas de GHB sur les 97 soumissions chimiques qualifiées de vraisemblables », rappelle la pharmacologue Anne Roussin.

Ces produits entraînent souvent chez la victime une amnésie antérograde temporaire, trouble de la mémoire des faits postérieurs à la prise de la substance. Par ailleurs, des conséquences cliniques sont observées : traumatismes divers, grossesse non désirée, réactions phobiques, perte de sommeil, tentatives de suicide…

Des conduites à risque ont été constatées chez les victimes et les témoins : prise du volant sous la panique et l’emprise d’une substance pour fuir le danger, goûter le verre suspect pour vérifier s’il contient une drogue…

Qui sont les victimes de soumission chimique ?

Les faits de soumission chimique peuvent être associés à un contexte festif (discothèque, concert…). Cependant, nombreux sont ceux qui se déroulent dans la sphère privée. L’agresseur peut être un proche qui appartient à la famille ou au cercle d’amis. Il va agir par opportunisme ou préméditation. « Nous le voyons en médecine légale notamment sur les enfants en bas âge qu’un parent ou une nounou va sédater pour avoir la paix le temps d’une soirée. Mais aussi quand des petits-enfants droguent leurs grands-parents afin d’accélérer la signature du testament et donc de l’héritage », observe le docteur Alice Ameline.

Les victimes sont avant tout des femmes ou des enfants mais les hommes ne sont pas préservés. « Elles ont entre 9 mois à 90 ans. Et sont issues, ainsi que les auteurs, de toutes classes sociales et de tous les niveaux d’étude », poursuit la toxicologue. L’enquête de l’ANSM de 2022 fait état d’une prédominance de victimes féminines, soit 80 cas sur les 97 soumissions chimiques vraisemblables. On dénombre 23 mineurs âgés de 15 ans et plus et 15 enfants.

Quand une personne pense avoir été sous le coup d’une soumission chimique, elle doit porter plainte sans délai. L’accès aux analyses toxicologique est en effet conditionné à ce dépôt. « C’est d’autant plus difficile lorsque les soupçons pèsent sur un proche et que l’on est démuni comme le sont les enfants », constate le docteur Alice Ameline. Seules 10 % des potentielles victimes, voire moins, se déclarent.

Des traces dans le sang, les urines, les cheveux, les poils et les ongles

Après ouverture d’enquête, les analyses toxicologiques sont prises en charge par la justice. Les prélèvements biologiques sont pratiqués par un médecin légiste ou d’hôpital. « À défaut de plainte, la personne qui pense être victime de soumission chimique peut se rendre dans un laboratoire privé réalisant des analyses toxicologiques. Elle peut demander une expertise complète en cas d’une soumission chimique », signale le docteur Alice Ameline. Elle devra alors s’acquitter de l’intégralité des frais de l’expertise, soit 1 200 € hors taxes.

Ces prélèvements doivent être effectués rapidement pour que les molécules puissent être identifiées. « Les substances ne restent que quelques heures à quelques jours dans le sang et les urines », précise la pharmacologue Anne Roussin. Le GHB, par exemple, n’est présent que 6 à 8 heures dans le sang, moins de 12 heures dans les urines. Les recherches de substances sont possibles sur les cheveux. À condition qu’ils n’aient pas été coupés ou colorés. En principe, le cheveu pousse d’environ un centimètre par mois. Il absorbe tous les produits qui circulent dans le sang.

« L’analyse des cheveux permet de cibler une période dans le temps correspondant aux faits. Cependant, il ne sera pas possible de certifier quel jour la molécule incriminée trouvée a été consommée », ajoute le docteur Alice Ameline. Les autres poils du corps et les ongles sont aussi de bons révélateurs.

De plus, il est très important de conserver le contenant suspecté (verre, assiette…) et toute trace (de vomi notamment) sur un vêtement, un drap…

Quels sont les signes possibles de soumission chimique ?

Se protéger de la soumission chimique reste compliqué. Lors d’événements festifs, il est important d’informer un proche de l’endroit où l’on se rend. Il faut rester vigilant en ne laissant pas son verre sans surveillance et en ne buvant pas les boissons qui paraissent suspectes.

Il faut faire attention aux signes de possible soumission chimique tels que les sensations de vertige, d’ébriété, les troubles de la vision, la nausée, la perte de coordination… Les effets diffèrent selon les produits nuisibles utilisés mais tous ont un point commun : la perte de contrôle.

La capote de verre est un dispositif de protection qui permet de sceller le verre et de le rendre inviolable. Elle se trouve dans les magasins de distribution de produits divers pour la maison et les boutiques de vente en ligne. La coloration inhabituelle d'une boisson claire peut éveiller les soupçons. « Il existe des solutions buvables de benzodiazépines administrées sous forme de gouttes bleues. Dans une boisson claire, on les voit », précise le Professeur Anne Roussin.

(1) Le procès s’est ouvert le 2 septembre 2024 à Avignon. Le principal suspect est soupçonné d’avoir fait violer son épouse, sous le coup de la soumission chimique, par des hommes. Une cinquantaine d’entre eux a comparu devant la justice.
(2) Ce sont des médicaments prescrits sur ordonnance qui ralentissent l'activité cérébrale. Ils produisent un effet relaxant ou de somnolence. Ils peuvent être utilisés pour traiter les troubles du sommeil notamment.
(3) Se dit d'une substance psychoactive qui induit un désir de socialisation et favorise l'empathie et l'ouverture émotionnelle.
(4) La kétamine est un stupéfiant disponible comme médicament uniquement à l'hôpital. La kétamine consommée en dehors d'une prise en charge médicale est illicite. Il en est de même pour de nombreuses autres substances psychoactives.