Retraite des proches aidants : quels sont vos droits ?
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Pour les parents ou proches qui accompagnent un enfant en situation de handicap, il est possible de bénéficier de trimestres supplémentaires, appelés « majorations de durée d’assurance ». Concrètement, un trimestre est accordé pour chaque période de 30 mois de prise en charge, dans la limite de huit trimestres.
Cette aide est accessible même si la personne aidante n’a pas interrompu son activité professionnelle. Il faut habiter sous le même toit que son enfant de moins de 20 ans ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, et de percevoir l’une des prestations suivantes : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou l’un de ses compléments. « Ce sont des trimestres non cotisés, mais qui s’ajoutent à la durée d’assurance. Ils viennent bonifier la retraite, même si vous avez déjà validé d’autres trimestres par l’emploi », précise Philippe Bainville, expert de l’Assurance Retraite.
Pour les aidants d’adultes uniquement en situation de handicap, le principe est similaire : un trimestre pour chaque période de 30 mois civils consécutifs d’accompagnement, à condition d’avoir cessé totalement son activité. Il faut également vivre avec la personne aidée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance vieillesse gratuite ?
Depuis le 1er septembre 2023, l’entrée en vigueur de l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) modernise et unifie les anciens dispositifs. La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut désormais affilier automatiquement à l’assurance vieillesse les personnes qui s’occupent uniquement d’un proche en situation de handicap, adulte ou enfant, dès lors qu’elles perçoivent une prestation comme l’AEEH, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).
« L’une des grandes avancées de ce dispositif, c’est qu’il n’est plus nécessaire d’avoir un lien familial ni de vivre sous le même toit avec la personne aidée. Cela ouvre enfin des droits à ceux qui aident un voisin, un ami, ou un parent éloigné », souligne Philippe Bainville.
Cette affiliation gratuite permet de valider des trimestres de retraite (jusqu’à quatre par an), même sans activité professionnelle, car la CAF cotise pour le compte de l’aidant.
Comment faire reconnaître les périodes d’aidance pour valider des trimestres ?
Pour que ces périodes soient bien prises en compte dans le calcul de la retraite, il est essentiel de conserver tous les justificatifs : décisions MDPH, attestations d’attribution d’allocations (AEEH, PCH, AJPA), certificats médicaux, ou encore preuves de résidence commune.
Lors de l’entretien avec un conseiller retraite, en ligne ou en appelant le 39 60, il faut impérativement mentionner son statut d’aidant familial. « Trop souvent, ces trimestres passent inaperçus simplement parce qu’ils n’ont pas été signalés ou parce qu’aucun justificatif n’a été fourni. Il faut oser dire qu’on est aidant. L’Assurance Retraite connaît bien ces dispositifs et saura orienter », recommande Philippe Bainville.
Un aidant rémunéré cotise-t-il pour sa retraite ?
La réponse dépend du statut. Si l’aidant est déclaré et employé avec un contrat de travail par le proche qu’il aide, il cotise comme tout salarié. En revanche, s’il perçoit une indemnisation via la prestation de compensation du handicap (PCH) sans contrat formel, ces montants ne donnent pas lieu à cotisation retraite.
« Il faut bien distinguer l’indemnisation d’une véritable rémunération salariée. Ce sont deux cadres très différents en matière de droits à la retraite », insiste l’expert Philippe Bainville.
Un aidant peut-il partir à la retraite à 65 ans même s’il n’a pas tous ses trimestres ?
En principe, l’âge du taux plein automatique est de 67 ans. Toutefois, des dérogations existent pour les aidants, mais sous conditions. Pourront ainsi partir à la retraite à taux plein dès 65 ans, même sans avoir le nombre de trimestres requis :
• toute personne ayant validé au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance « enfant handicapé »
• les parents ayant apporté une aide effective pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire de la PCH
• les personnes ayant interrompu leur activité pendant au moins 30 mois en qualité d’aidant familial ou tierce personne pour aider une personne à accomplir les actes ordinaires de la vie.
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