Alcool au travail : comment encadrer les moments festifs en entreprise

L’approche des fêtes de fin d’année est l’occasion d’organiser des moments conviviaux au sein des entreprises. Repas et fêtes de Noël, pots entre collègues… la question que se posent de plus en plus d’entreprises est : avec ou sans alcool ? 

La tendance globale est plutôt à la baisse de la consommation dans le cadre du travail. « Il y a une prise de conscience des entreprises sur les dangers liés à la consommation d’alcool. Par exemple, il est de plus en plus rare de trouver du vin ou de la bière dans les restaurants d’entreprise », explique Marie Boisserolles, juriste à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). 

Peut-on interdire l’alcool au travail ?

Certaines entreprises vont plus loin. Le comité exécutif d’EDF a voté, en septembre 2025, l’interdiction totale de la consommation d’alcool sur l’ensemble de ses sites, à partir du 1er janvier 2026. L’interdiction s’étend aux pots et repas professionnels et s’applique aussi aux filiales du groupe, précise un article de Politico. 

Une telle mesure pourrait faire école, si elle n’est pas contestée en droit au motif qu’elle serait disproportionnée. En effet, « l’inspection du travail peut demander le retrait d’une clause prévoyant une interdiction stricte, si elle n'est pas justifiée par des raisons de sécurité et notamment au regard de l’activité », souligne Marie Boisserolles. « Le simple motif de la santé publique ne suffit pas », précise Michel Ledoux, avocat spécialisé dans la santé et la sécurité au travail.

Très concrètement, la question se pose au moment de la pause déjeuner. Durant ce temps, le salarié est libre de ses mouvements et de ce qu’il consomme. Cela relève du respect des libertés individuelles. 

Mais l’employeur a aussi une obligation de prévention de la santé du salarié et de sa sécurité. Ce qui lui permet de limiter ou interdire la consommation d’alcool sur des postes à risque (conduite de véhicules, de machines…). Tout est donc question d’équilibre et de contexte. Michel Ledoux résume : « Le dirigeant reste soumis à des impératifs qui ne sont pas toujours faciles à concilier au moment de fixer la règle ».

Le plus important est que la règle soit claire et transparente. Elle doit être clairement énoncée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou, à défaut, dans une note de service (pour les entreprises de moins de cinquante salariés ne disposant pas de règlement intérieur).

Encadrer la consommation d’alcool quand elle est autorisée

Que faire au repas de Noël ? L’entreprise peut tout à fait autoriser la consommation d’alcool à cette occasion, tout comme lors d’une galette des rois ou d’un pot de départ en retraite. Ce qui est essentiel, pour le dirigeant, c’est de respecter certaines règles pour préserver la santé et la sécurité des salariés et, ainsi, ne pas engager sa responsabilité.

Une limite générale est fixée par le code du travail : seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés. Exit donc les digestifs, liqueurs et autres alcools forts. Ensuite, « l’entreprise a pour obligation de réguler la consommation afin qu’elle reste modérée. Par exemple éviter le self-service et privilégier un serveur qui aura le contrôle des consommations », explique Michel Ledoux. Marie Boisserolles ajoute : « L’INRS préconise de limiter la quantité d’alcool disponible sur la table à l’équivalent d’un à deux verres par personne maximum. Et de toujours mettre à disposition des boissons sans alcool et de la nourriture. »

Enfin, l’employeur se doit d’évaluer la situation au terme de l’événement et prendre les mesures de protection nécessaires. S’il est organisé en fin de journée, « l'employeur doit être attentif aux conditions de départ des salariés, et envisager, si besoin, le recours à du covoiturage ou à des taxis », suggère l’avocat. 

Contrôler l’alcoolémie avec des éthylotests

Michel Ledoux prévient : « Dès l'instant où l'employeur organise ou a connaissance et donc tolère un événement qui contribue à la convivialité de ses équipes, sa responsabilité peut être recherchée en cas d’accident. » Que l’événement ait lieu au sein ou à l’extérieur de l’entreprise. L’entreprise a l’opportunité d’organiser le contrôle d’alcoolémie, assuré par un membre désigné de l’entreprise, au moyen d’éthylotests. Tout comme les règles sur la consommation d’alcool, celles sur les tests d’alcoolémie doivent être clairement édictées dans le règlement intérieur de l’entreprise. « Pour que la prévention des risques soit efficace il faut dans tous les cas que les choses soient pensées en amont », résume Marie Boisserolles.