Tout savoir sur les franchises médicales et les participations forfaitaires

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

Les franchises médicales sont des sommes qui restent à la charge des assurés. Elles s’appliquent sur les médicaments, les actes paramédicaux (1) ainsi que sur les transports sanitaires (2). Elles ne concernent ni les transports d’urgence, ni les médicaments et actes paramédicaux qui s’inscrivent dans le cadre d’une hospitalisation.

Elles ont été instaurées en 2008 pour limiter les dépenses de l’État en matière de santé et, selon les termes des autorités publiques, « responsabiliser les assurés ». Elles ne sont remboursées ni par l’Assurance maladie, ni par les complémentaires santé dans le cadre des « contrats responsables », c’est-à-dire dans 95 % des cas. 

Qu’est-ce qu’une participation forfaitaire ?

Il y a souvent confusion entre franchises médicales et participations forfaitaires : les deux dispositifs se ressemblent en effet, dans leurs modalités et leur objectif. Entrées en vigueur en 2005, les participations forfaitaires s’appliquent sur les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

Combien coûtent les franchises médicales et les participations forfaitaires ?

Les franchises médicales s’élèvent à :

• 1 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical
• 4 euros par transport sanitaire.

Deux plafonds s’appliquent à ces franchises.

Le premier est un plafond journalier, c’est-à-dire le montant maximum que l’assuré est susceptible de payer lorsqu’il doit effectuer plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond journalier s’élève à :

• 4 euros sur les actes paramédicaux
• 8 euros sur les transports sanitaires. Précision concernant les transports sanitaires : un aller-retour correspond à 2 trajets.

Le second est un plafond annuel, qui s’applique à l’ensemble ces franchises (boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires). A la suite d’un décret paru le 12 septembre 2026, il s’élèvera, à partir du 1^er octobre, à 70 euros (contre 50 euros précédemment). À partir de 2028, ce plafond sera réévalué chaque année en fonction de l’inflation. 

Quant à la participation forfaitaire, son montant est de 2 euros. Comme pour les franchises, deux plafonds s’appliquent :

• Le premier, journalier, est de 8 euros.
• Le second, annuel, s’élèvera à 70 euros (contre 50 euros auparavant) à partir du 1^er octobre 2026, conformément au décret cité plus haut. Comme pour les franchises médicales, il sera réévalué chaque année à partir de 2028 sur la base de l’inflation.

Qui paie les franchises médicales et les participations forfaitaires, et comment ?

Les franchises médicales et les participations médicales s’appliquent à l’ensemble des assurés, mais certaines populations en sont exonérées. Il s’agit des personnes mineures, des femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité (3) et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. 

Comment ces contributions sont-elles prélevées ? Le mode varie selon que l’assuré dispose ou non du tiers payant.

En cas de tiers payant, c’est-à-dire si le patient ne règle pas ses médicaments et ses soins, la franchise médicale est déduite lors d'un prochain remboursement à destination de l’assuré ou de ses ayants droit. Si l’assuré n’a pas l’occasion de percevoir de remboursement, les franchises médicales et participations forfaitaires doivent être réglées directement à l’Assurance maladie. Pour cela, un courrier lui est adressé.

Quand l’assuré règle ses médicaments et ses soins, la franchise médicale est déduite directement de ses remboursements. Toutes les informations figurent sur les relevés de remboursement de l’Assurance maladie : montant de la franchise, date et nature de l’acte auquel elle se rapporte, bénéficiaire concerné. 
 

(1)    Les actes paramédicaux sont tous les actes effectués par les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.
(2)    Les transports sanitaires peuvent être effectués par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné. 
(3)    Assurance maternité : les femmes enceintes ont droit à la prise en charge à 100 % de tous leurs frais médicaux du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement.