Transport médical partagé : comment ça marche ?

« Même s’il y a peu de chances que vous y rencontriez l’amour, en acceptant le transport médical partagé, vous aidez notre système de santé à faire des économies. » Lancée par l’Assurance maladie en septembre 2024, cette campagne de publicité télévisée visait à faire mieux connaître au grand public le transport médical partagé. Objectif : faire en sorte que ce dispositif soit de plus en plus appliqué. 
L’enjeu affiché par les pouvoirs publics est triple : dégager des économies pour le système de santé, accroître l’offre de transports et réduire l’empreinte environnementale des transports sanitaires. Ceux-ci représentent chaque année près de 65 millions de trajets pour les seuls taxis conventionnés et véhicules sanitaires légers (1).

Transport médical : les grands principes 

Dans certains cas, les patients peuvent avoir besoin d’un transport pour des soins, des examens (dans le cadre d’une affection longue durée par exemple), ou pour rentrer chez eux après une hospitalisation. Ce transport doit être prescrit par le médecin. Et c’est cette prescription qui permettra au patient de bénéficier d’une prise en charge des frais de transport par l’Assurance maladie.

Le médecin prescrit le mode de transport le plus adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient. Si celui-ci doit être allongé, semi-assis ou placé sous oxygène, un transport par ambulance s’imposera. Mais dans d’autres cas, le transport prescrit peut être un transport assis professionnalisé (c’est-à-dire un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), les transports en commun, le véhicule individuel, voire l’avion ou le bateau (lignes régulières).

Transport médical partagé : dans quel cas ? 

Dans quelle situation s’applique le transport médical partagé ? Sur ce point, l’Assurance maladie répond : « Si l’état du patient le permet et lorsque la prescription médicale de transport porte sur un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné), le transport partagé est la norme ». 

Le transport assis professionnalisé est prescrit dans les cas suivants : lorsque le patient a besoin d’une aide pour se déplacer, ou s’il risque des effets secondaires pendant le transport, ou encore si son état de santé nécessite le respect rigoureux de règles d’hygiène. Dans ce cas, et en l’absence de contre-indication médicale (2), le transport médical partagé doit s’appliquer, souligne l’Assurance maladie.

Transport médical partagé : dans quelles conditions pour le patient ? 

Le transport médical partagé ne nécessite aucune démarche spécifique pour le patient. L’établissement de santé ou la société de transport organise le transport, qui se déroulera en présence d’au moins un autre patient. 

Un projet de décret sur le transport médical partagé devait être signé fin 2024 par le gouvernement. Il est pour l’instant en suspens. Il prévoit notamment un détour de 10 kilomètres possible par passager (et un maximum de 30 kilomètres) ainsi qu’un délai d’attente des patients sur leur lieu de soins de 45 minutes maximum. 

Par ailleurs, selon ce projet de décret, si le patient refuse le transport partagé, il risque de ne pas bénéficier du tiers payant (c’est-à-dire qu’il devra avancer les frais) et d’être moins bien remboursé par l’Assurance maladie.  

(1)    Un véhicule Sanitaire Léger (VSL) est un moyen de transport médicalisé destiné aux déplacements de patients qui ne requièrent pas une intervention d’urgence. Un taxi conventionné a signé une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie.  
(2)    Exemple de contre-indication médicale dans ce cas précis : si le patient présente un risque de contagion.