Documents de santé : combien de temps les conserver ?

Des documents à conserver toute sa vie

Carnet de santé

Remis aux parents à la maternité le jour de la naissance de l'enfant, il est notre tout premier document de santé. Il contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé et du bon développement de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Il sert aussi de carnet de vaccination.

Carnet de vaccination

Le carnet de vaccination peut remplacer le carnet de santé lorsqu'on est adulte. Il suffit de demander ce document gratuit aux professionnels de santé. Il est très utile, surtout si l'on ne retrouve plus son carnet de santé, par exemple suite à des déménagements successifs. Il permet de connaître précisément votre statut vaccinal, c'est-à-dire si vous êtes à jour de tous vos vaccins, obligatoires et recommandés, et quelles sont vos dates de rappel.

Les documents administratifs délivrés par l'Assurance maladie

Carte Vitale

Émise sans durée de validité, vous devez mettre à jour votre carte Vitale tous les ans, mais aussi à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle. Cette mise à jour peut se faire dans les caisses d'Assurance maladie, dans la plupart des pharmacies ou encore dans certains établissements de santé.

Attestation de droits à l'Assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle est indispensable pour prouver votre affiliation à l'Assurance maladie et bénéficier ainsi des remboursements de vos frais de santé, notamment en cas d'hospitalisation. 

La durée de validité de cette attestation figure sur le document. Si celle-ci n'est plus valide, vous pouvez en demander une nouvelle à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les documents administratifs de remboursements, de prestations et de résiliation

Relevés d'Assurance maladie et de mutuelle

Ils doivent être conservés pendant 2 ans. En cas de fraude ou de fausse déclaration, le délai de reprise du trop-perçu est en revanche de 5 ans.

Versements d'indemnités journalières

Les bordereaux doivent être gardés au moins jusqu'à la liquidation des droits à la retraite, au cas où des périodes n'auraient pas été validées.

Factures de frais de séjour

Les factures d'un hôpital public doivent être gardées pendant 4 ans. En cas d'hospitalisation dans un établissement de santé privé, le délai est ramené à 2 ans. Les conserver est le moyen le plus sûr de défendre vos droits si un litige lié à une réclamation vous oppose à la structure.

Résiliation de contrat de complémentaire santé

Les courriers de résiliation doivent être conservés deux ans après la fin de votre contrat avec l'organisme de complémentaire santé. Là encore, la conservation de ces documents vous assurera une meilleure défense de vos droits en cas de litige.

Des validités différentes selon le contenu des ordonnances

Pour les médicaments courants, une ordonnance est généralement valable pour une période de 3 mois, après quoi elle expire. Dans certains cas, le renouvellement de l'ordonnance peut être prévu par votre médecin directement sur l'ordonnance, par période de 1 ou 3 mois (dans la limite d'un an au maximum). Si aucun renouvellement d'ordonnance n'est mentionné, il faudra dans ce cas précis consulter à nouveau votre médecin prescripteur.

Des prolongements de 3 mois pour les ordonnances de traitement chronique

Un décret paru le 28 novembre 2024 autorise les officines à prolonger de trois mois les ordonnances de traitement chronique, contre un mois auparavant. Un soulagement pour les patients atteints de maladies chroniques qui, parfois, ont du mal à caler des rendez-vous médicaux. Ce décret permet de renouveler pour trois mois une ordonnance arrivée à expiration pour « les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique ». Le dispositif est valable pour toutes les maladies chroniques (même hors ALD).

Certains médicaments restent néanmoins exclus du dispositif comme les anxiolytiques, les hypnotiques ou les morphiniques.

Prescriptions d'examens médicaux

Séances de kinésithérapie ou d'orthophonie, analyses de sang, radios… Ces prescriptions n'ont pas de durée de validité définie. Néanmoins, si l’ordonnance est trop datée, les professionnels de santé sont en droit d'en exiger une nouvelle (des pratiques parfois différentes selon les laboratoires, les praticiens…).

Ordonnances pour lunettes ou lentilles

La durée de validité de ces ordonnances varie en fonction de l'âge du patient.

Pour les lunettes :

•    moins de 16 ans : l'ordonnance est valable pendant 1 an ;
•    de 16 à 42 ans : l'ordonnance est valable pendant 5 ans ;
•    plus de 42 ans : l'ordonnance est valable pendant 3 ans.

Pour les lentilles :

•    moins de 16 ans : l'ordonnance est valable pendant 1 an ;
•    plus de 16 ans : l'ordonnance est valable pendant 3 ans.

Il est donc important de conserver précieusement ces documents, surtout si votre vue évolue durant cette période. Sur présentation de ces documents, l'Assurance maladie prendra en charge une partie de « l'adaptation » de votre équipement (lunettes ou lentilles). Le reste, c'est-à-dire la part incombant à votre complémentaire santé, dépend des modalités de votre contrat.

Ordonnance pour un dispositif médical (DM)

Pansements, seringues, mais aussi déambulateurs, cannes, ceintures de soutien lombaire… Les ordonnances pour les dispositifs médicaux sont valides pendant 1 an.

Les résultats des examens médicaux

Les analyses de laboratoire

Il est nécessaire de garder ses analyses de laboratoire 5 ans au minimum pour un suivi médical optimal. En cas de maladie chronique ou de maladie grave (insuffisance rénale, diabète…), il est fortement préconisé de conserver vos résultats plus longtemps. En cas de doute, demandez conseil à l'équipe médicale qui vous suit.

Radiographies, échographies, IRM…

Tous ces clichés d'imagerie permettent de suivre l'évolution de votre état de santé au fil des années. Pouvoir les présenter est la garantie d'une meilleure prise en charge en cas de récidive ou d'aggravation d'une pathologie. Il est donc fortement conseillé de garder tous ces documents à vie.

À noter, une exception pour la mammographie : vous devez la conserver au moins jusqu'à l'examen suivant, en cas d'anomalie ou pas. Si un problème est décelé, ces mammographies peuvent devenir alors plus régulières et votre spécialiste vous informera sur la nécessité de garder tel ou tel cliché.

Dossier médical partagé, dossier pharmaceutique…

Dossier Médical Partagé (DMP)

Le dossier médical partagé est votre dossier de santé numérique. Il contient toutes les informations personnelles nécessaires à votre suivi médical : antécédents, traitements, analyses de laboratoire… Depuis février 2022, vous pouvez le consulter sur Mon espace santé (www.monespacesante.fr). Sans durée maximum de conservation, le DMP permet aux professionnels de santé d'avoir un accès immédiat à votre dossier afin d'assurer une coordination des soins optimale.

Autre changement apporté par la loi prévention santé au travail, entrée en vigueur le 1er avril 2022 : le médecin du travail peut désormais y accéder avec accord obligatoire du patient salarié.

Dossier pharmaceutique

En application du décret du 3 avril 2023, l'ouverture d'un dossier pharmaceutique, effectuée par le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), est désormais automatique, sauf opposition de votre part dans un délai de six semaines après réception d'un e-mail ou courrier du CNOP. En pratique, dès le premier passage en pharmacie, le pharmacien prévient le patient du déroulé de la démarche et transmet son adresse électronique ou postale au CNOP.

Ce document conserve la trace de vos prescriptions : 5 ans pour les médicaments biologiques, 23 ans pour les vaccins, 3 ans pour les autres médicaments. Il est un moyen supplémentaire pour éviter les contre-indications et assurer la sécurité sanitaire au patient. Ouvert sans limitation de durée, il peut être clôturé à tout moment.

Dossier d'accident du travail

Il est impératif de le conserver à vie. Une rechute liée à cet accident étant toujours possible.