Rendre son logement accessible : à quoi sert MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt', c'est quoi ?

Mise en place depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt' est une subvention octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Son but est de permettre la réalisation de travaux d’aménagement pour aider les personnes en perte d'autonomie. La finalité est d’adapter leur logement à leurs besoins spécifiques, rendant ainsi leur habitat plus sécurisé et accessible.

« Cette aide intervient dans un contexte où le vieillissement de la population rend urgente la question de l’aménagement des logements pour les seniors », explique Julie Eugénie, chargée de mission à l’association SOLIHA, qui accompagne les personnes en situation de précarité afin d’améliorer leur logement.

Bon à savoir : À partir du 1er janvier 2024, le crédit d'impôt pour les travaux dans la résidence principale (destinés à l'installation ou au remplacement d'équipements adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap) sera exclusivement réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires (sous conditions de ressources). Ce crédit d'impôt est maintenu jusqu'au 31 décembre 2025. Il ne peut pas être cumulé avec MaPrimeAdapt', qui est destinée aux personnes ayant des revenus modestes ou très modestes.

Qui peut en bénéficier ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale dans le parc privé, vous pouvez prétendre à MaPrimeAdapt’, si vous habitez en France ou dans les départements d’Outre-mer (sans exigence d'ancienneté du logement) et sous réserve de remplir certaines conditions.

•    Pour les personnes âgées de 60 à 69 ans : vous devez justifier d’un niveau de dépendance GIR (Groupe Iso Ressource) entre 1 et 6, correspondant au degré de perte d’autonomie. « Pour cela, il est recommandé de consulter un médecin traitant ou de solliciter un organisme de protection sociale, comme la Carsat », ajoute Julie Eugénie de SOLIHA (qui est aussi assistant à maîtrise d’ouvrage habilité pour les Marchés Publics Adaptés (MPA).
•    Pour les personnes en situation de handicap : vous devez justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, sans restriction d’âge. « Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent aussi être concernés par cette aide », tient à préciser Julie Eugénie.
•    Pour les personnes âgées de 70 ans ou plus : aucune justification de perte d’autonomie n’est nécessaire.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Les revenus « modestes » ou « très modestes » sont prioritairement visés, avec des plafonds fixés par l'Anah, selon le nombre de personnes dans le ménage, les ressources de chacun et la zone géographique.
MaPrimeAdapt’, peut financer :

•    50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus « modestes » ;
•    70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus « très modestes ».

Dans la limite d’un plafond de travaux à hauteur de 22 000 €.

Pour en savoir plus sur votre catégorie de revenus : https://france-renov.gouv.fr/bareme. 

Bon à savoir : En fonction de la situation du demandeur et de sa fragilité économique, il sera possible pour celui-ci de bénéficier d'une avance et/ou d'un acompte dans le cadre de l'Anah.

Quels travaux peuvent être réalisés avec MaPrimeAdapt' ?

Les travaux éligibles incluent l’installation de monte-escaliers électriques, d’ascenseurs privatifs, de WC surélevés, d’éclairages à détection de mouvement ou de revêtements antidérapants.

Dans la salle de bains, vous pouvez faire installer une douche de plain-pied avec un siège et une barre d’appui en remplacement d’une baignoire.

À l’extérieur, il est possible d’aménager une rampe d’accès ou d’élargir la porte d’entrée pour faciliter le passage d’un fauteuil. « Tout est envisageable selon les besoins spécifiques de chaque personne. C’est vraiment du cas par cas », estime Julie Eugénie de SOLIHA.

Bon à savoir : Pour les copropriétaires, il est possible de demander jusqu’à 10 000 € pour des travaux visant à améliorer l’accès à l’immeuble (parties communes et équipements communs) : un monte-escalier, mains-courantes…

Comment faire une demande de MaPrimeAdapt' ?

Voici les étapes à suivre pour obtenir MaPrimeAdapt’ :

1.    Vérifier votre éligibilité sur le site de l'Anah : https://france-renov.gouv.fr/bareme
2.    Contacter un conseiller France Rénov' (service public de la rénovation de l'habitat, porté par l'État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat) pour obtenir des conseils personnalisés et des estimations d’aides. Vous pouvez appeler le 0 808 800 700 ou visiter le site Monprojet.anah.gouv.fr.
3.    Créer votre dossier de demande d’aide en ligne sur le site de l'Anah.
4.    Choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) parmi la liste proposée par France Rénov'. L’AMO évalue votre situation, élabore le projet des travaux et son plan de financement.
5.    Obtenir des devis auprès des artisans.
6.    Déposer et valider votre demande de subvention en joignant les devis à l'Anah.
7.    Attendre la notification d’accord de l’Anah.
8.    Faire réaliser les travaux après réception de la notification et vérifier leur conformité avec l’AMO.
9.    Déposer la demande de paiement du solde de la subvention en envoyant les factures à l’Anah.
10.  Recevoir le paiement de la subvention par l’Anah par virement bancaire.