Du DUERP au plan de prévention : des outils essentiels pour anticiper les risques au travail

Claire Ducrot, consultante en conditions de travail et fondatrice de CDT Conseil, aide les entreprises à structurer et piloter ces enjeux. Spécialiste du DUERP, elle nous livre quelques conseils pour rédiger au mieux ce document obligatoire et indispensable à toute politique de prévention.

Tout d’abord, que couvre exactement le DUERP ? Ce n’est pas une obligation nouvelle…

Claire Ducrot : Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est un document unique et réglementaire, soumis aux articles du Code du travail et qui est lié à l'obligation générale de prévention. Toute entreprise doit le mettre en place dès le premier collaborateur. Son but est de lister tous les risques potentiellement encourus par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions, en termes de santé physique mais aussi mentale. Ensuite, il faut spécifier toutes les mesures de prévention mises en place.

Ce document unique doit être conservé, avec ses mises à jour, pendant au moins 40 ans. Cette durée assure la traçabilité des risques auxquels les salariés ont pu être exposés tout au long de leur carrière et permet, en cas de maladie professionnelle déclarée, d’appuyer l’étude de l’exposition. Les anciens salariés peuvent ainsi accéder, sur demande, aux extraits du document qui les concernent. Intégrer cette dimension dans sa politique de prévention est donc essentiel car cette conservation contribue à la mémoire de l’entreprise en matière de risques.

Ce n’est pas une obligation nouvelle mais la complexité des risques a beaucoup évolué durant ces dernières années. On parle aujourd’hui beaucoup plus de risques psychosociaux, de santé mentale. Comme c’est une obligation qui ne « rapporte pas » de façon immédiate, certaines entreprises peuvent être négligentes ou ne pas remplir ce document avec suffisamment de rigueur.

Qui doit mettre à jour le DUERP et quand ?

C.D. : Légalement, cette obligation incombe au dirigeant au moins une fois par an dans toute entreprise avec plus de 11 salariés. Cependant, en pratique, il faut renouveler le DUERP à chaque changement significatif, en cas de création de nouveaux postes, de changements d’organisation ou de travaux d’aménagement.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’obligation est plus souple : pas de mise à jour annuelle mais seulement en cas de changement significatif dans l’organisation du travail. Cependant, je recommande généralement à mes clients d’y jeter un œil annuellement pour créer cette dynamique. C’est l’occasion de mesurer certains risques et une bonne habitude à prendre pour toute entreprise amenée à grandir et à se soumettre ultérieurement à cette obligation annuelle.

Comment identifier les risques ?

C.D. : Il y a des entreprises qui établissent leur DUERP et mesurent certains risques sans aller sur le terrain. Or, pour que ce document unique soit solide, il doit comporter de vraies remontées de terrain. Le document unique doit être un document vivant. 

Il faut aussi impliquer les managers : leur rôle est essentiel car ils sont le meilleur relais pour faire remonter les risques ou les premiers signaux de dysfonctionnement. Il faudra aussi échanger avec les collaborateurs, parce que ce sont eux qui sont plus à même de témoigner d’expérience et de risques encourus.

Légalement parlant, les représentants du personnel doivent y être associés. Une entreprise peut se faire aider d’un consultant spécialisé pour s’appuyer sur une méthode ou s’assurer de ne rien avoir oublié.

Que risque une entreprise sans DUERP ou avec un document incomplet ?

C.D. : Les entreprises sans DUERP ou qui ne le mettent pas à jour régulièrement s’exposent à des amendes de 1500 à 7500 euros (Article R. 4741-1 du Code du travail). Ne pas le communiquer au CSE (Comité social et économique) peut constituer un délit d’entrave passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement (Article L. 2317-1 du Code du travail). Le document doit être également transmis au centre de médecine du travail.

Cependant, un dirigeant engage surtout sa responsabilité civile et pénale. En cas d’accident du travail, le DUERP est le premier document que demande l’inspecteur du travail. Un salarié pourrait porter plainte contre son employeur et solliciter des dommages et intérêts au titre du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Mais au-delà de ces risques, le DUERP présente surtout un immense intérêt dans le cadre d’un plan de prévention global.

Quelle est la différence entre un DUERP et un Plan de prévention ? 

C.D. : Justement, ils sont complémentaires : le DUERP analyse les risques et le Plan de prévention organise les actions et recense l’ensemble des mesures à prendre pour supprimer voire réduire les risques qui sont identifiés dans le document unique.

Le Plan de prévention concerne les entreprises de moins de 50 salariés. Pour celles de 50 salariés et plus, il se transforme en PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail). Cette obligation est aussi inscrite dans le Code du travail. Elle a été introduite par la loi du 2 août 2021 sur la Santé au travail. On va y retrouver des éléments comme des conditions d'exécution des mesures, des indicateurs de résultats, des notions de coût. C’est la déclinaison stratégique du DUERP.

Et quel est le lien entre DSN et prévention ?

C.D. : La Déclaration sociale nominative (DSN), mensuelle, transmet des informations utiles à la prévention. Elle va produire les données qui orientent la stratégie de prévention et conditionnent les coûts liés aux accidents de travail. L’Assurance maladie peut ainsi suivre les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarées et déterminer pour chaque entreprise un taux de cotisation AT/MP (taux de cotisation Accidents du travail/Maladies professionnelles). 

Accessoirement, plus il y a d'accidents dans l'entreprise, plus l'employeur va payer de charges parce que le taux va augmenter. On mesure donc là aussi l’intérêt de mesures de prévention. Les données de la DSN nourrissent donc régulièrement le DUERP.

Comment informer les salariés ? 

C.D. : Les salariés doivent pouvoir consulter le DUERP quand ils le souhaitent. Un affichage obligatoire dans les entreprises est prévu pour indiquer à chacun où le document unique est consultable. La documentation des actions se fera aussi à travers le plan d’action du PAPRIPACT. C’est essentiel car la traçabilité des actions est très importante au regard de l’Inspection du Travail.

Cependant, l’enjeu, pour l’entreprise, sera surtout de rendre la question de la santé et la sécurité au travail la plus vivante possible. À charge, alors, pour l’employeur d’aller plus loin et de définir une vraie stratégie. On peut déjà commencer par une réunion. Ensuite, il faut créer une vraie dynamique, en créant par exemple des cellules « conditions de travail ». 

On peut mettre en place des groupes de travail pour tirer les leçons du DUERP et, surtout, permettre à l’entreprise de s’améliorer sur ces questions dans l’intérêt de tous.