Comment intégrer le risque climatique dans le DUERP ?
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L’essentiel
- Le Document unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié.
- Depuis 2025, il doit intégrer tous les risques liés au climat.
- Outre de possibles problèmes de santé physique, cette question peut générer des risques psychosociaux.
- Chaque entreprise, selon sa taille, peut se faire accompagner de différentes manières.
- Communiquées aux salariées, ces dispositions peuvent aussi générer une réflexion plus globale sur ce sujet.
Dans le DUERP, de quoi parle-t-on ?
C’est un document devenu indispensable. « Pour rappel, le DUERP désigne le Document unique d’Évaluation des Risques Professionnels qui doit être mis en place dans toutes les entreprises, explique Aude Dumas, collaboratrice dans le cabinet d’affaires parisien LPA Law. Il s’agit de prévenir tous les risques identifiés, physiques, mentaux et psychosociaux par exemple, et de lister à chaque fois des mesures de prévention mises en place. » Cette juriste accompagne régulièrement des entreprises sur la question. « C’est un document obligatoire à partir du premier salarié et il faut le mettre à jour tous les ans. »
Mis en place depuis 2001, le DUERP constitue un préalable et un outil précieux pour tout plan de prévention. C’est aussi un document évolutif qui intègre régulièrement de nouveaux risques identifiés. « L’entreprise doit ainsi prendre en compte tous les risques environnementaux répertoriés par l’ANSES. Justement, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait depuis longtemps cartographié différents risques liés aux aléas climatiques. » En 2023, le CESE avait également émis des préconisations sur le travail face à l’urgence climatique. « Selon cet organisme, le DUERP était incomplet et devait prendre en compte les risques physiques, psychosociaux et éthiques engendrés par le climat. C’est désormais chose faite. »
Comment se traduit le risque climatique dans le DUERP ?
Depuis juillet 2025, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans son DUERP. La législation impose désormais de nouvelles obligations en matière de prévention climatique en intérieur comme en extérieur, dès lors qu’un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge est atteint par Météo-France. « C’est un pas important vers une meilleure prise en compte des risques climatiques en entreprise, salue Anna Tea, fondatrice du cabinet Green Facilitation et consultant en enjeux environnementaux. On pense spontanément aux pics de chaleurs qui fragilisent les salariés qui travaillent en extérieur ou dans des endroits non climatisés et à toutes les bonnes pratiques qu’il faut pouvoir appliquer en cas de canicule. »
Dès lors que le risque est intégré dans le DUERP, l’employeur doit mettre en place des mesures concrètes de prévention adaptées à chaque situation. « L’employeur doit pouvoir adapter les postes de travail pour limiter l’exposition à la chaleur, réaménager les horaires de travail si besoin et garantir l’accès à de l’eau potable fraîche par exemple, poursuit Aude Dumas. Ce sont des dispositions que l’on identifie facilement dans le secteur du bâtiment, mais qui en réalité s’appliquent partout. »
Comment identifier différents risques ?
De la TPE aux grands groupes, toute entreprise doit identifier les risques encourus en lien avec le climat. « Il y a plusieurs moyens opérationnels d’identifier ces risques, poursuit Aude Dumas. Un employeur peut se faire accompagner avec un audit interne. Dans les entreprises dotées d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail, le DUERP s’élabore avec ce CSSCT. On peut se baser sur l’expérience, des épisodes de canicule qui ont déjà eu lieu et comment ils ont été gérés. »
Cette experte invite aussi les employeurs à consulter les différents rapports de l’ANSES, mais aussi du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). « L’idée est d’anticiper le maximum de scénarios. On imagine bien que des températures élevées peuvent altérer les conditions de travail et fragiliser la santé physique de certains, mais on peut aller plus loin. Il y a aussi des risques psychosociaux qui sont liés à cette question. » Anna Tea mesure régulièrement cette dimension lors de ses interventions en entreprise. « Le dérèglement climatique impacte directement la santé physique mais parfois aussi mentale des salariés. Le sujet suscite une forme de dissonance cognitive : on sait quels dangers nous guettent mais on a l’impression que rien ne bouge ou pas assez. »
Quelles sont les sanctions en cas de non-application de la loi ?
Malgré son caractère obligatoire, le DUERP reste encore appliqué de façon inégale. « Il y a beaucoup de TPE qui ne le mettent pas en place, pensant que ce n’est pas nécessaire alors qu’il est bien obligatoire à partir du premier salarié », insiste Aude Dumas. La juriste pointe un risque d’amende si le DUERP n’est pas mis en place ou s’il est incomplet. Mais elle souligne aussi que le vrai danger est ailleurs.
« Le DUERP est utile car il permet une vraie cartographie des risques. » Le document intègre un historique des risques rencontrés par la société et un rappel des actions mises en place. « Or, si un salarié était malade à cause du dérèglement climatique, la faute inexcusable de l’employeur pourrait être mise en cause. Car l'employeur doit démontrer qu’il a bien respecté son obligation de sécurité et qu’il a tout mis en place pour pallier ces différents risques. » Autrement dit, s’il ne respecte pas la loi, il se met en danger lui aussi.
Comment informer et accompagner les salariés ?
Lorsqu’il est rédigé, le DUERP est transmis au service de prévention et de santé au travail. Mais il doit être mis à la disposition des salariés. Un affichage obligatoire dans les entreprises est normalement prévu pour indiquer à chacun où le document unique est consultable.
« Cependant, l’enjeu, pour l’entreprise, sera aussi de s’emparer de cette question pour répondre aux salariés, mesurer l’éco-anxiété de certains collaborateurs et éventuellement essayer de la dépasser en mettant en place certaines bonnes pratiques », pointe Anna Tea. Cette consultante organise souvent des fresques du climat en entreprise. « Ces ateliers en intelligence collective sont de formidables outils pour la libération de la parole sur ces sujets et passer à l’action. Ils provoquent des discussions que l’on n’a pas ailleurs. » Le DUERP peut alors être un premier pas vers une plus grande mobilisation sur le sujet dans l’intérêt de tous : des salariés, de la responsabilité sociale de l’entreprise et de la planète.
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