Entreprise : comment financer ses actions de prévention ?

Santé mentale, troubles musculosquelettiques (TMS), maintien en emploi, qualité de vie au travail (QVT)… Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir agir sur les questions de santé au travail. Pourtant, beaucoup limitent leurs ambitions ou reportent leurs projets, faute de temps, de moyens ou parce qu'elles pensent que la prévention représente nécessairement un coût important. La réalité est plus nuancée et plusieurs organismes accompagnement les entreprises et apportent des financements.

L'enjeu n'est donc pas seulement de trouver un financement, mais d’identifier le bon interlocuteur au bon moment.

Vous souhaitez structurer une démarche de prévention ?

Plusieurs raisons conduisent les entreprises à agir en prévention et améliorer les conditions de travail :

• Lorsqu'une entreprise cherche avant tout à mieux comprendre ses difficultés (fort absentéisme, hausse des conflits interpersonnels…) 
• Au moment de développer des projets du type : conception des espaces de travail (à l’occasion d’un déménagement par exemple), changement d’organisation du travail, développement du numérique….

Dans tous ces cas, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et ses agences régionales (Aract) constituent souvent les interlocuteurs les plus adaptés.

« Nous facilitons le développement d'actions qui touchent à l'organisation du travail, en travaillant à partir du besoin exprimé par l’entreprise. Nous pouvons intervenir, à partir du moment où il y a une demande de la direction évidemment, mais également avec l’accord des salariés de l'entreprise ou de leurs représentants. Nous pouvons aider à construire cette demande partagée », explique Perrine Hanicotte, chargée de mission à l'Aract Hauts-de-France.

Les Aract ne financent pas l'achat de matériel. Leur rôle consiste à aider les entreprises, en particulier les TPE et PME, à construire une démarche adaptée à leur situation. L’accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés peut être pris en charge en partie ou intégralement, selon la situation. Une participation est demandée aux plus grandes entreprises et aux établissements du secteur public.

Vous avez un projet d'investissement ou d'aménagement des postes ?

Pour financer du matériel ou des aménagements visant à réduire les risques professionnels, le premier interlocuteur est généralement l'Assurance maladie – Risques professionnels, via les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat ou Cramif, en Ile-de-France ou les CGSS et CSS dans les départements et régions d’Outremer). Plusieurs dispositifs existent :

• Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) soutient les actions de prévention des risques ergonomiques pour toutes les entreprises. Il finance des équipements de manutention, des aménagements de postes pour prévenir la désinsertion professionnelle ou pour le maintien dans l’emploi, des actions de sensibilisation, des formations ou encore une participation financière à une fonction prévention dans l’entreprise.
• Les subventions prévention, destinées principalement aux entreprises de moins de 50 salariés, aident à financer des investissements notamment liés aux chutes, risques chimiques ou psychosociaux. « La subvention permet d’investir dans un matériel plus haut de gamme. L'exemple typique, c'est le chariot élévateur avec un siège à suspension réglable automatiquement et un limitateur de vitesse, qui limite les vibrations et prévient les TMS. Mais d’autres investissements relèvent de la prévention pure, comme l'installation d'un dispositif de captage des fumées et de poussières », explique Mickaël Guihéneuf, responsable adjoint du département prévention de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
• Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent également solliciter un contrat de prévention, construit avec leur Carsat autour d'un projet de prévention.

Vous cherchez à financer des formations ?

Lorsque l'action de prévention passe par le développement des compétences, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques. Les OPCO étant organisés par branche, ils définissent les formations prioritaires et les budgets disponibles en fonction des besoins du secteur. Les formations concernent aussi bien la prévention des risques que le management, la santé mentale, le maintien en emploi ou la qualité de vie au travail.

Souvent les formations obligatoires consomment l’ensemble du budget formation des entreprises, Dans ce cas, la Carsat peut également intervenir. Certaines subventions prévention couvrent des actions de formation associées à un projet de prévention.

Votre branche professionnelle finance peut-être déjà des actions de prévention

De nombreuses entreprises ignorent que leur branche professionnelle dispose parfois d'un fonds dédié à la prévention. C’est tout particulièrement le cas des branches qui recommandent des organismes de protection sociale pour gérer le régime de santé ou de prévoyance. Dans ce cas, c’est une obligation légale d’affecter une fraction des cotisations santé ou prévoyance (2 % en moyenne) à un fonds dit « haut degré de solidarité » (HDS).

« C’est important de se renseigner auprès de son organisation professionnelle, explique Franck Truong, responsable Conseil & Services Branches et Grands Comptes, chez Harmonie Mutuelle. Car, même hors recommandation, les branches sont libres de créer et gérer un fonds de solidarité. »

Les Fonds de solidarité financent des actions collectives ou individuelles portant sur les troubles musculosquelettiques, la santé mentale, le maintien en emploi, la parentalité, le soutien aux aidants ou encore l'accompagnement au retour après un arrêt de travail.

Vous souhaitez mener une action de prévention auprès des salariés ?

Les organismes complémentaires et institutions de prévoyance développent de plus en plus d'offres de prévention à destination des entreprises. Leur soutien prend le plus souvent la forme d’une mise à disposition d’experts, des outils de diagnostic, des webinaires, des ateliers de sensibilisation ou des accompagnements collectifs.

Certaines initiatives vont plus loin en cofinançant des programmes ciblés, notamment sur la santé mentale, les risques psychosociaux ou le maintien en emploi. Ces dispositifs peuvent constituer un premier niveau d'action particulièrement accessible pour les PME.

Avez-vous contacté votre service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?

Au-delà des visites médicales, les SPSTI accompagnent les entreprises dans l'évaluation des risques, la sensibilisation des salariés, la prévention de la désinsertion professionnelle ou encore la mise en place d'actions collectives. Ces prestations font partie de l'offre socle déjà financée par la cotisation versée par l'entreprise.

Pour une PME qui débute une démarche de prévention, le SPSTI peut aider à identifier les priorités et orienter vers les partenaires les plus pertinents.

Penser prévention avant de penser financement

Les aides disponibles ne couvrent généralement qu'une partie des dépenses engagées. Elles ne remplacent pas l'investissement de l'employeur mais permettent souvent de franchir un premier cap, de tester une démarche ou d'accélérer un projet.

Pour les dirigeants de TPE et PME, le bon réflexe consiste donc à prendre contact avec les acteurs de la prévention dès l'émergence du besoin. Plus les financeurs sont sollicités tôt, plus il est facile d'identifier les dispositifs mobilisables et de construire un projet cohérent.