Congé maternité : quels sont vos droits ?

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité correspond à une période légale de repos qui entraîne la suspension du contrat de travail avant et après l’accouchement. Pendant cette période, la salariée cesse totalement son activité professionnelle et peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, via la CPAM (ou la MSA pour le régime agricole).

« Le congé maternité est un dispositif de protection qui vise à préserver la santé de la mère et celle de l’enfant, tout en garantissant un cadre juridique sécurisé pour le retour à l’emploi », explique Laura Lefort, sage-femme au CHU de Nantes.

La salariée doit cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé. La loi impose un arrêt de travail d’au moins huit semaines autour de la naissance, dont six semaines obligatoires après l’accouchement.

Quelle indemnisation pendant le congé maternité ?

« L’indemnisation n’est versée que si la salariée choisit de bénéficier du congé maternité. Dans les rares cas où elle décide de ne pas en faire la demande, aucune indemnité journalière liée à ce congé ne lui sera versée », assure Laura Lefort.

Pour être indemnisée, plusieurs conditions doivent être remplies :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins six mois à la date présumée d’accouchement ;
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt ou bien avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils précédant l’arrêt (ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur les six derniers mois ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des douze derniers mois).

Les indemnités journalières sont calculées à partir des salaires bruts, en se basant sur la moyenne des trois mois précédant l’arrêt. Mais le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € au 1er janvier 2026.

Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours pendant toute la durée du congé. « Il faut bien anticiper le montant réel perçu, car il ne correspond pas toujours au salaire net habituel. Une simulation sur le site ameli.fr) est vivement recommandée », précise Laura Lefort.

Par exemple : une femme qui gagne 2 000 euros bruts par mois perçoit environ 1 600 euros net. Et l’indemnité journalière versée par la CPAM représentera environ 1 453 euros net par mois.

Bon à savoir : les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie peuvent être complétées par l’employeur si la convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoit un maintien de salaire, partiel ou total. Dans ce cas, l’entreprise verse un complément afin que la salariée perçoive tout ou partie de sa rémunération habituelle pendant son congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Pour un premier ou un deuxième enfant, la durée maximale du congé est de 16 semaines, soit 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après. À partir du troisième enfant, le congé passe à 26 semaines, dont 8 avant la naissance et 18 après.

La durée du congé maternité est allongée pour des jumeaux : elle est de 34 semaines, soit 12 semaines avant la naissance et 22 après. Pour des triplés ou plus, elle atteint 46 semaines, avec 24 semaines prénatales et 22 postnatales.

En cas d’accouchement prématuré, les semaines de congé prénatal non prises sont automatiquement reportées après la naissance. « La durée totale du congé est maintenue. La mère ne perd pas ses droits parce que le bébé arrive plus tôt », précise Laura Lefort, sage-femme au CHU de Nantes.

Bon à savoir : depuis 2019, les travailleuses indépendantes disposent de la même durée de congé maternité que les salariées. « Elles doivent bien se renseigner sur l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre, car elle est souvent inférieure à leur revenu habituel », souligne Laura Lefort. De leur côté, les fonctionnaires et les demandeuses d’emploi bénéficient d’un congé maternité et d’indemnités, selon des modalités applicables aux salariées du secteur privé.

Peut-on adapter ou prolonger son congé maternité ?

La loi permet certains aménagements. Une femme dont la grossesse se déroule sans complication peut, avec certificat médical, reporter jusqu’à trois semaines de congé prénatal après l’accouchement.

À l’inverse, un congé pathologique peut également être prescrit en cas de complications liées à la grossesse. Il peut aller jusqu’à deux semaines supplémentaires avant la naissance.

Après l’accouchement, un arrêt pathologique peut également être prescrit pour une durée maximale de quatre semaines. « Le congé pathologique relève d’une décision médicale. Il ne peut être délivré que par un médecin, car il correspond à une situation clinique précise », rappelle Laura Lefort.

Si l’enfant est hospitalisé plus de six semaines après la naissance, la mère peut choisir de reprendre temporairement le travail et de reporter le solde de son congé postnatal à la fin de l’hospitalisation.

Il est également possible d’enchaîner le congé maternité avec des congés payés ou des RTT, avec l’accord de l’employeur.

Quelles démarches effectuer ?

La déclaration de grossesse doit être effectuée par le médecin ou la sage-femme après la première échographie, et au plus tard avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse. Ce document mentionne notamment la date présumée d’accouchement. « Aujourd’hui, dans la majorité des cas, l’envoi à la CPAM est effectué directement en ligne par le professionnel de santé. Cette déclaration devra être aussi envoyée à la CAF », ajoute Laura Lefort.

Bon à savoir : Les échographies peuvent être réalisées dans des centres d’imagerie, mais ceux-ci n’assurent pas le suivi de la grossesse et ne se chargent pas de la déclaration. La salariée devra alors se tourner vers le professionnel de santé chargé de son suivi pour établir la déclaration.

Quels sont vos droits vis-à-vis de votre employeur ?

L’employeur doit être informé  par la salariée de la grossesse et des dates prévisionnelles du congé maternité, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé, accompagnée d’un certificat médical. Cette démarche permet d’ouvrir officiellement les droits liés au congé et aux indemnités.

« Aucun délai légal n’est imposé, mais il y a un intérêt à informer son employeur relativement tôt pour bénéficier des absences autorisées et d’éventuels aménagements de poste », complète Laura Lefort.

La salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant toute la durée de son congé maternité et pendant les congés payés pris immédiatement après ce congé, même en cas de faute grave ou de motif économique. Cette protection devient relative pendant les dix semaines suivant la reprise.

Bon à savoir : une femme enceinte peut également démissionner sans préavis pendant son congé maternité, tout en conservant le bénéfice de ses indemnités journalières. Les accords et conventions signés à l’échelle de votre entreprise ou de votre secteur peuvent également prévoir des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi comme un congé de maternité plus long, un maintien intégral de votre salaire Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel ou de votre employeur.

Que se passe-t-il une fois de retour au travail ?

À l’issue de son congé maternité, la salariée doit retrouver son poste ou un emploi équivalent avec une rémunération au moins identique. Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des droits liés à l’entreprise. Les augmentations générales et certaines primes doivent être appliquées comme si elle avait été présente.

Une visite médicale de reprise est obligatoire dans les huit jours suivant le retour avec le médecin du travail. « Plus les femmes anticipent leurs démarches et vérifient leurs droits, plus elles peuvent aborder cette période avec sérénité », insiste Laura Lefort.