Complémentaire santé : peut-on bénéficier de celle de son conjoint ?

Avant d’aborder la complémentaire santé, il est utile de rappeler brièvement les droits de chacun à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Depuis 2016, au titre de l’AMO, la protection universelle maladie (PUMa) assure à toute personne qui travaille ou réside en France de manière régulière une prise en charge de ses frais de santé.

Ainsi, que l’on soit salarié, travailleur indépendant ou sans activité professionnelle, et quels que soient ses changements de situation (perte d’activité, divorce, décès de son partenaire de vie…), les droits à l’Assurance maladie sont maintenus. La PUMa a ainsi facilité la vie des demandeurs d’emploi et des femmes qui, lorsqu’elles ne travaillaient pas, étaient souvent rattachées à leur conjoint. Avec la mise en place de ce dispositif, la notion d’ayant droit (autrement dit, de bénéficiaire) a disparu pour les 18 ans et plus. Seuls les mineurs conservent encore ce statut.

Les ayants droit des complémentaires santé

Au titre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande). Mais l’AMO ne couvre pas tous les frais de santé. C’est la raison pour laquelle la majeure partie de la population est couverte par un contrat de complémentaire santé. Ces contrats, auxquels on peut adhérer à titre individuel ou collectif, permettent de compléter les remboursements de l’AMO, de bénéficier d’un accès aux soins plus facile et de services de prévention.

Contrairement à l’Assurance maladie, les complémentaires santé continuent à utiliser largement la notion d’ayants droit. Sont généralement considérés comme tels (mais c’est à vérifier au cas par cas) :

• le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ;
• les enfants de l’adhérent ou de son partenaire, avec des limites d’âge qui varient (jusqu’à 18, 20 ou 25 ans par exemple) ;
• les ascendants (parents ou grands-parents), qui résident avec l’adhérent et qui sont fiscalement à sa charge.

Rattacher son conjoint à sa mutuelle d’entreprise : quels avantages ?

Depuis 2016, les entreprises du privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Ces contrats prévoient généralement la possibilité pour le salarié d’y rattacher des ayants droit, mais ce n’est pas systématique. A contrario, certains accords de branches professionnelles prévoient une couverture obligatoire des ayants droit.

Si vous êtes salarié et que votre conjoint est travailleur indépendant ou sans activité professionnelle (ou vice versa), le rattacher à votre contrat est souvent intéressant. Négociés pour un ensemble de salariés, les contrats collectifs sont, par nature et en principe, plus avantageux en termes de prix et de prestations qu’un contrat individuel. De plus, les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins 50 % des cotisations santé des salariés.

Selon les contrats, ajouter un ayant droit sur son contrat d’entreprise peut être gratuit ou entraîner un supplément de cotisation, qui peut être partiellement ou totalement pris en charge par l’employeur. N’hésitez pas pour cela à vous informer auprès du service Ressources humaines de votre entreprise ou à contacter directement votre complémentaire santé.

A noter que depuis le 1er janvier 2025, des contrats de complémentaire santé sont progressivement mis en place dans la fonction publique.

Si vous n’êtes pas couvert par un contrat collectif d’entreprise

La souscription individuelle à une complémentaire santé n’est pas obligatoire. Mais elle est recommandée, pour les raisons évoquées plus haut (voir « Les ayants droit des complémentaires santé »), aux personnes visées par ce type de contrat : les retraités, les étudiants, les chômeurs et les travailleurs indépendants.

Si certains contrats individuels permettent le rattachement d’un ayant droit tel que le conjoint, ce choix n’est pas forcément judicieux. Il entraîne souvent un surcoût important de cotisation. De plus, votre conjoint n’a pas forcément les mêmes besoins que vous en santé, et la formule que vous avez choisie ne lui convient peut-être pas.