Droits et démarches

Les droits et devoirs des époux en dix questions

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Les époux ont des droits et devoirs respectifs qui ne s’éteignent qu’à la dissolution du mariage. Le point avec Maître Laurence Mayer‚ avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
François-Xavier Albouy, économiste : « Il faudrait un véritable choc de prévoyance dans ce pays »

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Elle est méconnue des Français, voire un peu boudée. La prévoyance est pourtant un rempart indispensable contre les conséquences financières de certains risques, comme la perte d’autonomie. Le point avec François-Xavier Albouy, économiste.
Ordonnance numérique : ce qu’il faut savoir

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L’ordonnance fait peau neuve et franchit le cap de la dématérialisation. L’ordonnance numérique sur téléphone portable est en phase d'expérimentation. Quand va-t-elle faire son apparition ? Quels sont les avantages ? Et comment y accéder ?
Conjoint collaborateur : quels sont vos droits ?

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Si vous exercez une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise commerciale, artisanale, libérale ou agricole de votre conjoint, et ce sans percevoir de rémunération, vous devez alors vous déclarer en tant que conjoint collaborateur....
Dépendance : une démarche simplifiée pour les demandeurs d’aides à l’autonomie

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Destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les aides versées par les caisses de retraite bénéficient de nouvelles modalités depuis la parution d’un décret en juillet 2023. Objectif : ...
Accidents du travail : quelles sont les démarches ?

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Au travail, nous ne sommes pas à l’abri d’une blessure. Retrouvez ici la procédure à suivre en cas d’accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela vous permettra de bénéficier de l’ensemble des droits qui y sont affiliés....
Comment sont gérées les données de santé au sein d’un groupe hospitalier ?

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Le personnel des services du système d’information du groupement hospitalier de territoire Est-Hérault et Sud-Aveyron veille sur la base de données de santé de plusieurs millions de patients. Il doit respecter des règles très strictes tout ...
Les données de santé, de leur collecte à leur protection

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Les données de santé, qui sont récoltées notamment lors d’une hospitalisation, comportent des renseignements personnels sur le patient. De ce fait, elles sont strictement encadrées et sécurisées. Leur usage et leur conservation numérisée sont...
Comment mettre une personne sous tutelle ?

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Pour veiller sur les intérêts d’une personne aux facultés mentales altérées, la famille, un proche ou même un procureur peut déposer une demande de mise sous tutelle. Le juge nommera alors un tuteur pour la représenter dans ses actes de la ...
Fin de vie : la Convention citoyenne favorable à l’ouverture d’une aide active à mourir

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Dans son rapport remis à Emmanuel Macron le 3 avril 2023, la Convention citoyenne estime que le cadre d’accompagnement de la fin de vie doit être amélioré. Elle se positionne aussi à 75,6% en faveur d’une aide active à mourir. Le point avec...
Qu’est-ce que le contrat d’engagement jeune ?

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Entré en vigueur le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) a déjà séduit 250 000 jeunes en situation de décrochage. Focus sur ce dispositif prometteur mais perfectible.
100 % Santé : comment réduire le coût des appareils auditifs ?

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Mettre la main à la poche pour s’équiper de prothèses auditives n’est pas une fatalité. Il existe des possibilités de se munir d’appareils auditifs de qualité sans s’acquitter d’un reste à charge. Le point sur la question.
Précarité menstruelle : « Un effort de solidarité nationale doit être fait pour la prise en charge des protections hygiéniques »

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Les protections périodiques représentent un coût important pour certaines femmes. Elles doivent parfois choisir entre la nourriture et leur hygiène. Ce qui peut mettre en péril leur santé. Le docteur Thierry Harvey revient sur la question d’une...
Claire Thoury : « La Convention citoyenne sur la fin de vie n’est pas là pour mettre tout le monde d’accord »

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La Convention citoyenne sur la fin de vie a démarré le 9 décembre 2022, à Paris. Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), elle se tiendra jusqu’au 19 mars 2023, à raison de neuf sessions de travail de trois jours....
100 % Santé : comment bénéficier du reste à charge zéro ?

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Vous avez entendu parler de la réforme du 100 % Santé ? Mais concrètement, comment en bénéficier au quotidien afin de se soigner moins cher ?
La Ciivise, une commission pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

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Depuis mars 2021, la Ciivise recueille l’avis d’experts de terrain et les témoignages de plusieurs milliers d’adultes victimes d’inceste au cours de leur enfance. Elle clôturera ses travaux et livrera ses conclusions fin 2023. Rencontre avec...
Remboursement des téléconsultations : ce qui change

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Depuis le 1er octobre 2022, les téléconsultations ne sont plus remboursées à 100% par l’Assurance maladie. Quelles sont les nouvelles conditions pour être pris en charge ? On fait le point.
La ministre Geneviève Darieussecq fait le point sur les mesures pour les personnes en situation de handicap

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Ecole inclusive, emploi, allocation aux adultes handicapées (AAH) déconjugalisée… Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, revient sur les sujets prioritaires concernant le handicap.
Comment récupérer l’argent d’un compte bancaire inactif ?

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Un oubli ? Une étourderie ? Des informations qui vous manquaient ? Toujours est-il que vous avez laissé de longues années un compte bancaire, d’épargne ou d’assurance-vie en inactivité. Pas de panique, vous avez 30 ans pour récupérer les sommes...
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : la déconjugalisation adoptée

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Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er octobre 2023 au plus tard. La déconjugalisation de l’AAH est une mesure qui était demandée depuis longtemps par...

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